Motion du CA du 21 mai 2013 à l’occasion du débat sur la loi FIORASO

Motion sur l’ESR votée par le CA de l’Université de Savoie le 21 mai 2013

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Après un semblant de concertation, le projet de loi FIORASO sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) va être examiné à partir de demain à l’Assemblé Nationale, mais dans le cadre d’une procédure qui limite le temps de débat au minimum possible (30h).
Le projet de loi présenté ne reflète ni les revendications portées depuis 2009, ni celles même qui se sont exprimées en parallèle des Assises de l’ESR de 2012, aux débats pourtant soigneusement cadrés et limités. Condamné et fortement critiqué par la plupart des instances représentatives de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il n’apporte pas la rupture indispensable avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects seront aggravés : citons les « communautés d’universités et d’établissements », qui associeraient des établissements d’enseignement public (voire privés) et les organismes de recherche, dans la perspective de création d’une trentaine de mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique seront réduits à la portion congrue. Cette loi assigne comme principale mission à la recherche le « transfert » de ses résultats vers les entreprises, au lieu de s’en tenir à celle, évidente, de leur valorisation et de leur rayonnement dans la société. Grâce au « transfert », les entreprises se dédouaneraient du développement de leur recherche propre et ne seraient pas soumises à contrepartie. À cela, s’ajoutent les risques associés à l’acte III de la décentralisation avec la mise en place de schémas régionaux des formations et de la recherche et l’émergence des métropoles remettant notamment en cause l’avenir de l’Université de Savoie

Prenant acte du refus du gouvernement de tenir compte des critiques de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que sa volonté de tronquer le débat, en réduisant celui-ci au minimum, le CA de l’université de Savoie réaffirme solennellement sa position du 5 février 2013.

Dans ce projet de loi les conseillers constatent :
- L’absence de programmation, l’absence d’engagement en matière de budget, de création d’emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins
- Le manque d’ambition en termes d’instauration de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’ESR.
- La volonté de poursuivre et d’amplifier le processus de regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans de grands pôles régionaux ou des projets de sites, dont l’autonomie se verrait grandement renforcée, au risque de les faire dépendre d’opérateurs soumis à un environnement local immédiat en perdant l’exigence de toute cohérence nationale.
- Les nouvelles structures universitaires envisagées telles que le regroupement du Conseil scientifique et du CEVU au sein d’un Conseil académique, qui pourraient encourager la confrontation entre des gestionnaires siégeant au Conseil d’administration dont il ne semble pas que l’on cherche à limiter les pouvoir irrésistibles acquis grâce à la loi LRU d’un côté et de l’autre les représentants de la communauté universitaire chargés de mettre en œuvre les choix et décisions du CA.
- La volonté de renforcer la présence et le rôle des personnalités extérieures au sein du CA qui pourraient être placées en situation d’arbitrer l’élection du président d’une part et de peser lourdement sur le pilotage de ces grands pôles d’autre part.
- La mise en place, en lieu et place du processus d’habilitation des formations, d’un processus d’accréditation globale des établissements d’enseignement supérieur qui pourront ainsi manipuler leurs cartes de formation, en fonction de choix stratégiques ou de contraintes budgétaires. La mission du CNESER ainsi transformée, il ne sera plus possible d’assurer les équilibres nationaux en matière de formation et de recherche.

Tout cela n’est pas de nature à répondre aux nouveaux besoins d’une formation supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays, de l’Europe, du monde.
Les conseiller-e-s exigent du gouvernement le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d’un service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

Communiqué de presse CGT-FSU à l’occasion du débat sur la loi FIORASO

Communiqué de presse des sections FSU et CGT de l’Université de Savoie

Ce mardi 22 mai, la présentation devant l’Assemblée nationale du projet de loi Fioraso constitue un nouveau jour noir pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Non seulement, ce projet de loi ne remet pas en cause la désastreuse loi LRU, comme le candidat François Hollande s’y était engagé, mais il en accentue la logique dévastatrice. Déjà épuisées par les effets financiers des réformes de ces dix dernières années, cette loi va accentuer le désengagement de l’État et les logiques concurrentielles, affaiblissant encore un peu plus la recherche française et la formation de notre jeunesse.

Pire encore : en prévoyant de créer des « communautés d’universités et d’établissement » dans le cadre des académies, la loi Fioraso marque une étape supplémentaire dans le projet de fusion-absorption de l’Université de Savoie dans le cadre de l’Université « Grenoble-Alpes ». Les sections FSU et CGT de l’Université de Savoie en appellent aux parlementaires des deux départements savoyards pour qu’ils s’opposent à cette loi, qui va conduire à la disparition d’une université de plein exercice dans les pays de Savoie.

Fait à Chambéry, le 21 mai 2013

Compte-rendu du CA extraordinaire du 5 février 2013 par les élus ESPER

Compte-rendu du CA extraordinaire du 5 février 2013
par les élus ESPER

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Point 2 : PV du dernier CA

Vote : unanimité

Point 3 : petites modifications de profils MCF

Vote : unanimité

Point 4 : présentation du bilan d’activité 2012 de l’équipe présidentielle

- Distribution d’un fascicule qui présente chaque VP et chaque mission, puis

  • T. Villemin, VP CA présente son bilan oral ;
  • D. Bailleul, VP PAS, présente son bilan : il est présent au CA restreint ainsi qu’au CT et s’occupe des questions juridiques se posent l’équipe présidentielle ;
  • Roman Kossakowski, VP CS présente ses activités ;
  • Philippe Galez, VP CEVU ;
  • Éric Brunat, RI.

- Demande de l’UNSA sur un bilan de la VP inter-établissements.

- Avis sur bilan d’activité par les élus ESPER :

Avancée sur la transparence avec la distribution de plus de documents. Mais

  • il reste des problèmes sur la politique indemnitaire ;
  • il manque toujours un médecin du travail, absence de suivi des collègues exposés aux CMR, la souffrance au travail se multiplie dans un certain nombre de lieux. Il faut prendre des mesures fortes pour qu’au niveau de l’État, il y ait une décision prise y compris par la réquisition d’un médecin du travail ;
  • il reste inquiétude forte pour les personnels non éligibles à la loi Sauvadet : attente d’une CDIsation à 3 ans pour 2013-2014.

Réponse du VP PAS :

  • Politique indemnitaire : un groupe de travail va se mettre en place ;
  • médecin du travail : pas de réquisition possible ;
  • cdisation à 3 ans : nous continuerons.

Denis Varaschin : malgré des conditions financières difficiles, nous avons demandé 21 postes sur les 24 possibles dont 2 MCF, 5 PRAG et des BIATSS.

- Avis sur le bilan d’activité par l’UNEF :

  • inquiétude sur le maintien de la qualité des enseignements et sur le manque d’enseignants
  • constat d’un manque de communication avec les élu-e-s étudiants
  • la commission pédagogique s’est réunie pendant les examens ce qui a empêché les représentants étudiants d’y participer.

Point 5 : discussion sur le nouveau projet de loi de l’ESR

Présentation par le president :

Historique des actions menées dans ce cadre

  • 14 janvier : remise du rapport Le Déaut sur les assises
  • 15 janvier : version v1 du nouveau projet de loi (ont-il travaillé pendant la nuit ?)
  • 24 janvier : rencontre avec Th Repentin : demande de soutien au titre de l’expérimentation
  • 29 janvier : réunion avec les universités grenobloises : personne ne veut fusionner dans ce cadre. Les grenoblois veulent un autre texte. Ils ne souhaitent pas fusionner ni aller vers un autre établissement.

Rencontre le soir avec Louis Besson qui se propose d’aider aux relations avec Grenoble pour le nom de l’établissement : soit Grenoble-Savoie, soit Alpes.

- Demande de remplacer « académique » et « inter-académique » par « régional » et « infra-régional »

- Demande à conserver un contrat spécifique par établissement et non une négociation par un seul établissement chef de file.

  • 31 janvier : la ministre annonce un certain nombre d’évolutions :

On revient à un de mandat de 4 ans renouvelable une fois pour les présidents.

Mais pas d’évolution sur la carte universitaire en 30 pôles. Là est la motivation essentielle de la réforme.

  • 1er février : Batho, Repentin et Fioraso : 3 ministres au Bourget.

Exposé de la position de l’UdS et de ses territoires.

La ministre Fioraso a eu des paroles rassurantes en cette occasion…

  • 4 février :

- tel avec Lionel Collet, ancien président de la CPU et actuel directeur de cabinet de Geneviève Fioraso. Il est opposé à la vision régionale de l’ESR.

- les milieux économiques se mobiliseront.

- le CG de la Savoie vote un vœu de soutien à l’UdS.

- Hollande confirme que les établissements conserveront leur contrat.

- réunion des chefs d’établissement du PRES.

Les VPCA sont chargés d’élaborer une solution : fédération d’établissements avec rattachement par convention (INP, IEP, Savoie, voire plus).

Problème pour l’UdS : à qui se rattacher car aucun établissement n’est pluridisciplinaire.

  • À l’avenir :

Rencontre avec le Cg de Haute-Savoie. Il fera voter un vœu identique à celui du CG 73.

Rencontre avec l’Assemblée des Pays de Savoie.

Alliance de l’Université Rhône-Alpes (AURA) : l’Université de Savoie aura la co-présidence de la commission formation.

Positionnement de la CPU

Le président nous indique que globalement, la CPU a été critique par rapport à ce texte. Un texte technique, des services, plutôt que politique. Il n’a pas de ligne directrice claire, pas de souffle et ne s’adresse pas à la communauté universitaire. De plus, il vient après une période de multiples changements. On assiste à une multiplication de nouvelles réformes en un temps court : ESPE (formation des enseignants), PRES, Universités.

La communauté aspire à respirer avant d’aller plus loin.

Texte impératif qui impose 3 voies pour le regroupement : fusion, communauté d’établissements, rattachement

Maintenant la CPU dit qu’il y a eu des progrès sensibles mais il reste deux problèmes :

- la sécurisation des moyens financiers (mais est-ce bien le lieu dans une loi d’orientation)

- les rapprochements d’U.

Analyse de la fusion

En France, peu d’établissements ont fusionné : Strasbourg, Lorraine, Aix-Marseille.

Dans l’académie, voulue seulement par G3, G2 étant divisée.

Analyse de la communauté d’établissements = PRES +

- G1, G2, G3 le souhaitent dans un sens intégrateur

- INP, IEP sont contre

L’UdS serait d’accord si elle fonctionne comme le PRES actuel (PRES+).

la communauté assurerait la coordination territoriale et gérerait le contrat de site, le bonus contractuel qui s’est élevé à 650 000 € cette année. Évolution de la contractualisation = renouveau du contrat. Cela pourrait devenir l’essentiel de nos moyens…

L’entité aurait un statut d’EPSCP. Ce qui crée un statut juridique compliqué car cela revient à mettre un EPSCP dans un EPSCP. Est-ce tenable très longtemps ?

G1 voire G-INP souhaitent qu’il y ait des organismes de recherche dedans.

Pas évident que ce soit viable très longtemps.

Instances en 3 niveaux :

1 organes centraux

2 pôles thématiques ou instituts : sciences dures G1, DEG G2, SHS G3, ingénierie G-INP et un pôle IUT. On serait découpés en morceaux !

Donc pour nous c’est non. On pourrait créer un pôle Savoie mais est-ce que cela a du sens ?

En plus certains voudraient garder leur personnalité morale et d’autres non.

Blocages => ce n’est pas gérable => fédération d’établissements (comme à Lyon).

Analyse du rattachement par convention

- On serait moins intégrés à la discussion que si on est intégrés à la structure centrale.

Accréditation et non plus habilitation : risque de devenir un collège universitaire.

Lionel Collet a assuré qu’il n’en était rien.

- À qui se rattacher ?

- La mise en place des regroupements d’établissement ne se fera plus à la promulgation de la loi (ce qui nous aurait obligé à sortir du PRES), mais dans un délai de 1 an après la promulgation de la loi.

17 h : fin du discours du président.

Avis de l’UNSA

L’UNSA est rassuré mais ne souhaite pas être trop optimiste. Demande le retrait du PRES et souhaite une fédération d’établissements.

Avis de Mathieu MANGEOT (SNESup)

Cette nouvelle loi n’enlève rien a la LRU, au contraire, elle la renforce.

Les RCE, les comités de sélection, le droit de véto du Président sont toujours présents.

Il y a quelques aménagements à la marge : réduction de la prime majoritaire pour l’élection du Président mais pas complètement. Ce sera une élection à 2 tours alors que l’on sait d’expérience que cela augmente l’abstention. De plus, les membres extérieurs seraient nommés par le recteur et participeraient au vote.

Le texte rajoute des missions qui s’éloigne du métier d’universitaire :

Le service public de l’enseignement supérieur contribue à :

- La construction de l’Europe (reste) ;

- La réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins « des secteurs économiques » (économique est rajouté);

- L’attractivité du territoire national (également rajoutée).

À nos missions principales d’ESR s’ajoutent les objectifs d’innovation, de transfert de technologies,

de contribution à la compétitivité économique et à l’attractivité de nos territoires.

La compétitivité réduit la recherche à l’innovation et le progrès humain à l’attractivité du territoire.

Les communautés d’universités servent à la mise en compétition économique des territoires organisée à l’échelle européenne.

De manière générale, le texte accentue l’orientation libérale héritée du processus de Bologne.

Le conseil académique (remplace le CS et le CEVU) est un fourre-tout qui va réduire les prérogatives du CA et qui sera obligé de fonctionner en sous-commissions.

La composition des commissions n’est pas précisée. Cela permet de libéraliser le fonctionnement de ces instances.

L’ANR n’est pas évoquée : rien sur la hausse des crédits récurrents.

Rien sur les personnels mis à part des retombées indirectes : les personnels seront gérés par le Conseil Académique, instance où il y aura plus de rangs A que de rangs B !

Intervention de Luc Sinkiewicz (CGT)

On a une nouvelle loi qui n’enlève rien à la précédente, ce qui nous aurait soulagé !

Dans l’académie, chacun retourne dans sa coquille.

Cette loi ne règlera rien du tout, sachant qu’elle ne veut pas toucher aux problèmes fondamentaux.

Intervention de Bethsabée Lunel (CGT)

Ce projet de loi ne correspond en rien aux attentes des personnels et des usagers. Cette loi, si elle était votée, livrerait clé en main l’ESR aux régions puisqu’un autre projet de loi est en cours sur la décentralisation.

Distribution et lecture de la motion ESPER.

Intervention de Céline Desmarais

Veut parler de l’intégration forcée des bacs technologiques dans les IUT.

Le texte de loi aborde les choses de manière autoritaire.

Les IUT sont une réussite. On va les casser ?

Pareil pour l’intégration des bac pro dans les BTS. Il n’y aura plus de poursuites d’études en licence pro.

Cela pose également la question de la place de la recherche dans les IUT.

On a quelque chose qui fonctionne, ne peut-on pas essayer de se faire entendre par rapport à cela pour faire en sorte que cela ne soit pas cassé ?

Réponse de Patrice Mélé (directeur IUT C)

On a créé une association des IUT du sillon alpin pour comparer les bonnes pratiques, les budgets, les RI, les offres de formation.

L’association a 1 an. Elle a introduit une concertation sur les demandes d’ouvertures de filières en apprentissage. Il était pertinent que l’on se rencontre. Chacun apportant sa pierre à l’édifice.

Les IUT ont un statut dérogatoire, on tenait à le faire respecter.

L’UdS a la particularité d’avoir beaucoup d’étudiants en IUT.

Au niveau national, la position de l’ADIUT, on a étudié le projet v1.

Jean-François Mazouin, président : intégration du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre les IUT et leur tutelle (les U), et intégration du BPI : budget propre intégré.

Circulaires votées en 2009 et 2010. Ligne budgétaire sur les heures complémentaires indépendantes.

Par rapport aux bacs technologiques, on a rencontré un inspecteur général.

Cette année, il y a un certain nombre de bacs pros inscrits à la Sorbonne car ils sont rejetés des IUT.

Les collègues parisiens se sont dit : que font-ils ici ?

Le ministère a dit : c’est surprenant car il y a des places vacantes. Les inspecteurs généraux ont pour mission de vérifier cela.

On lui a dit : il n’y a pas de place vacante. Ils utilisent APB qui n’intègre pas les étudiants étrangers et les redoublants. La lecture comptable de ces chiffres est erronée.

La ministre est revenue sur ses propos : elle a retiré la notion de quota, il y a la notion d’incitation.

En IUT, on a :

  • 80 % de réussite pour les bacs généraux
  • 70 % de réussite pour les bacs techno

Avant on était aidés pour les bacs techno mais cela est supprimé.

Réponse de Robert Arrieux (directeur IUT A)

17% des bacheliers technologiques candidatent en IUT.

Quels que soient les quotas, si le reste n’a pas envie d’aller à l’IUT, ils n’iront pas.

Rénovation du modèle SYMPA d’attribution des moyens. Les IUT ont réussi mais avec un certain coût. Forte volonté du ministère de rénover ces systèmes en abaissant les coefficients qui correspondaient aux IUT et écoles d’ingénieur.

Intervention de Denis Varaschin

Le président est d’accord sur le fait que les conseils académiques peuvent être d’une grande opacité avec des commissions de 3 ou 4 personnes pour décider des primes, etc.

Je veux faire émerger une 4e formule dans les rapprochements d’U : faire reconnaître un territoire spécifique : les Savoie avec l’UdS en son sein. L’UdS restant indépendante.

L’équipe présidentielle a également préparé un texte. Distribution de la motion.

Vote sur les motions

Proposition de la Motion de la Présidence :

Les élus ESPER s’abstiennent à cause de la mention de « grand système international de l’innovation ». Il est nécessaire de préciser ce que nous entendons par innovation. Innovation au service des grands groupes industriels ou innovation pour répondre aux besoins sociaux ?

Vote : 7 abstentions, la motion est adoptée

Proposition de la motion ESPER :

Vote : 5 contre 5 abstentions, la motion est adoptée

Motion exigeant le retrait de la loi FIORASO votée au CA du 5 février

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La future loi d’orientation sur l’Enseignement supérieur et la Recherche qui sera présentée prochainementne répond pas aux exigencesdes personnelset des usagers,bien au contraire.

Dans ce projet de loi les conseillers constatent :

• L’absence de programmation, l’absence d’engagement en matière de budget, de création d’emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins

• Le manque d’ambition en termes d’instauration de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’ESR.

• La volonté de poursuivre et d’amplifier le processus de regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans de grands pôles régionaux ou des projets de sites, dont l’autonomie se verrait grandement renforcée, au risque de les faire dépendre d’opérateurs soumis à un environnement local immédiat en perdant l’exigence de toute cohérence nationale.

• Les nouvelles structures universitaires envisagées – regroupement du Conseil scientifique et du CEVU au sein d’un Conseil académique – pourraient encourager la confrontation entre des gestionnaires siégeant au Conseil d’administration dont il ne semble pas que l’on cherche à limiter les pouvoir irrésistibles acquis grâce à la loi LRU d’un côté et de l’autre les représentants de la communauté universitaire chargés de mettre en œuvre les choix et décisions du CA en terme de pédagogie, de recherche et d’organisation du travail.

• La volonté de renforcer la présence et le rôle des personnalités extérieures au sein du CA qui pourraient être placées en situation d’arbitrer l’élection du président d’une part et de peser lourdement sur le pilotage de ces grands pôles d’autre part.

• La mise en place d’un processus d’accréditation globale des établissements d’enseignement supérieur – en lieu et place du processus d’habilitation des formations – qui pourront ainsi manipuler leurs cartes de formation, en fonction de choix stratégiques ou de contraintes budgétaires. La mission du CNESER ainsi transformée, il ne sera plus possible d’assurer les équilibres nationaux en matière de formation et de recherche.

Tout cela n’est pas de nature à répondre aux nouveaux besoins d’une formation supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays, de l’Europe, du monde.

Les conseilleres exigent du gouvernement le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

CR du CA du mardi 18 décembre 2012

Compte-rendu du CA de l’Université de Savoie du 18 décembre 2012

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Le président est absent, en rendez-vous avec le cabinet de la ministre, le CA est présidé par le VPCA, Thierry Villemin.

1 Informations

Situation Mme De Jong

Les élu-e-s ESPER souhaitent que les conseillers soient informés sur la situation de Carmen de Jong et demandent une explication sur le fait que la retenue soit supérieure à la moitié de son service. Ils demandent également que cette situation soit traitée sur le fond par le biais d’une enquête administrative car depuis des années elle est mise à l’écart, elle a été d’abord destituée de ses fonctions puis on lui repris les deux programmes de recherche qu’elle avait créé.

Le VPCA indique qu’il ne peut pas répondre car il y a une procédure en cours devant le tribunal administratif.

PRES Université de Grenoble

Lors du CA du PRES du lundi 17 décembre, M. Bertrand Girard, professeur à Toulouse 3, « personnalité extérieure » à la région a été élu Président du PRES de Grenoble à l’unanimité … des personnes qui ont voté.

Les élus CGT, FSU et SUD ont décidé de ne pas prendre part au vote.

Cette élection a été une fois de plus la démonstration que les PRES/EPCS sont des lieux où la démocratie est piétinée.

Un courriel d’explications a été envoyé par Mathieu Mangeot aux personnels.

Les élus ESPER et UNSA demandent qu’à chaque CA suivant un CA du PRES, un point information PRES soit ajouté à l’ordre du jour et que Nicole Alberola, VP relations inter-établissements et siégeant au PRES fasse un bref compte-rendu de la situation.

2. Budget Prévisionnel 2013

Information budget

Le VPCA indique que quelques informations arrivées récemment auraient pu les amener à modifier le budget mais la présidence n’a pas pu le faire, car le budget est déposé début décembre auprès du Recteur. Il s’agit :

  1. De l’assouplissement de la règle des 30 jours : maintenant il suffira de disposer de 15 jours de réserves au lieu de 30 jours. En revanche, la règle des 15 jours devrait devenir impérative.
  2. Des précisions sur les allocations attribuées, qui permettent une augmentation du budget net.

Le VPCA explique que l’Université a eu une augmentation de son budget de 2,67 %, mais explique que le ministère nous enlève d’une main ce qu’il nous donne de l’autre, en raison de l’augmentation du CAS Pension et la non-compensation du GVT.

Par ailleurs, le ministère nous a attribué 24 postes, mais il ne nous donne en réalité pour les financer que 400 000 €, ce qui est très insuffisant pour financer les 24 postes (un PRAG en début de carrière coûte en salaire chargé 58 000 euros).

Ces mesures là feront l’objet de la première DBM

Les 24 postes

Les élu-e-s ESPER demandent si il y aura bien 24 postes car on entend déjà parler de 12, voire moins ?

Le VPCA répond qu’il n’y en aura pas 24 et peut être même pas 12 puisqu’il ne reste que 400 000 euros.

Le VPCA dit qu’il va y avoir un nouveau modèle autre que SYMPA.

Actuellement nous sommes favorisés, et un changement de modèle pourrait nous pénaliser.

Les élu-e-s ESPER ne sont pas d’accord avec le terme favorisé, il faut constater ce qui se passe sur le terrain et dénoncer l’effet d’annonce des 1000 postes.

Présentation du budget

Par le VP CA, Thierry Villemin :

« Le fait majeur qui marque le budget 2013 résulte de la situation financière globale de l’État. »

En 2012 l’établissement aurait du avoir 1,2 M€ de plus mais SYMPA a été bridé.

Le modèle SYMPA n’a pas tourné pour 2013, il n’a visiblement pas pris en compte les effectifs de cette année.

« La « mise en réserve » de la dotation État, soit 178 k€ en 2011 et 442 k€ en 2012, pèse toujours sur l’UdS. Selon les instructions reçues et contrairement au BP 2012, ces sommes ne sont pas inscrites au BP 2013.

Pour 2012, l’État a demandé à l’UdS de prévoir la prise en charge de l’effet « glissement vieillesse technicité» (GVT) à hauteur de 630 k€ et n’a alloué aucune recette correspondante. Pour 2013, le GVT solde devrait encore être positif, pour un montant moindre à hauteur de 148 k€. Ce montant, ainsi que celui de 2012 sont intégrés dans le budget sans dotation spécifique de l’État. »

Adhésion à Pôle Emploi

Les élu-e-s ESPER ont été informés d’un projet d’adhésion à Pôle Emploi en lieu et place de l’auto assurance, ils souhaitent connaître les motivations de l’établissement.

Le VPCA, Thierry Villemin indique que c’est plus facile à gérer notamment en recherche car il n’est pas possible de faire de provision donc c’est plus simple que les ARE.

Le VPPAS, David Bailleul indique que budget annuel est estimé à 250 000 € contre 450 000 €,

auparavant au titre des ARE. Auparavant, ce n’était pas possible car Pôle Emploi prévoyait un calcul sur la masse salariale totale, titulaires compris, or maintenant c’est uniquement sur les contractuels et vacataires donc le coût est moindre pour l’établissement.

Budget des composantes

Le directeur de l’UFR LLSH, Laurent Ripart, constate un appauvrissement général et fait remarquer que les tableaux comptables ne donnent pas à voir la situation, il faut faire apparaître le potentiel d’enseignants. Par ailleurs, certaines lignes sont virtuelles : ainsi l’UFR LLSH ne pourra pas se servir de ses 30 000 euros d’investissement, sous peine que les amortissements viennent encore réduire son budget de fonctionnement.

La paupérisation est particulièrement forte dans des composantes comme la LLSH qui n’ont pas d’autres ressources que la dotation de l’établissement. Il informe que le budget n’a pas été voté par le conseil d’UFR compte tenu d’une baisse de 75% des budgets des départements,de 45% du référentiel horaire, de la suppression de tout crédit pour les investissements pédagogiques, des coupes dans les maquettes etc..

Le directeur de l’IUT de Chambéry indique que l’IUT a également refusé de voter son budget et a voté une motion.

La dotation est en baisse de 6% alors qu’il y a création d’un nouveau département, ce budget ne respecte pas les critères SYMPA. L’IUT va devoir toucher aux maquettes.

Le VPCA indique que la présidence répondra à la motion et se rendra au prochain conseil de l’IUT.

Luc Sinkiewicz, personnalité extérieure, demande ce qu’il en est des autres composantes ? 

Réponse : Le CISM a voté son budget et la SFA idem.

Le directeur de l’IUT d’Annecy indique que l’IUT a voté malgré une baisse importante, sur la base d’un montant de la FC négocié avec la présidence lors du précédent comité de direction. Or il s’avère que la veille du conseil, la somme annoncée par la présidence était amputée de 100 000 euros.

Le VPCA : ce qui est raisonnable c’est de partir du budget 2013 pour répartir équitablement.

 Le directeur de POLYTECH indique que le budget a été voté mais il y a une diminution des investissements pédagogiques.

 Céline Desmarais interroge le VPCA : vu le contexte budgétaire, pourquoi le président de l’UdS n’a-t-il pas voulu co-signer la lettre des 14 présidents d’université qui réclamaient que l’Etat reprennent en charge la masse salariale, afin d’en finir avec ces transferts non compensés. Le VPCA répond que cette lettre aurait impliqué une révision de la loi LRU et que l’équipe présidentielle n’est pas sur cette position.

Proposition d’une motion intersyndicale CGT, FSU et UNEF

Vote sur le budget

8 procurations

  • 4 contre
  • 4 abstentions
  • 18 pour

Vote sur la motion

  • 22 pour
  • 2 abstentions
  • 2 NPPV

3 Cellule Altus

Eric Weiss présente la Cellule Altus pour le développement de la Formation Continue (FC) et de l’alternance.

ALTUS est bien une cellule qui va aider au développement. Il ne s’agit pas de débarrasser ce qui existe dans les UFR, bien au contraire.

Il faut trouver des voies de développement. On ne veut pas prendre le travail de qui que ce soit.

L’organisation du SUFCEP reste la même. Il n’y aura pas de changement dans les composantes, pas de réorganisation.

Si on réussit, il y aura une augmentation de l’activité du SUFCEP, dans ce cas, il faudra recruter mais ça sera dans le cas où ça fonctionnera.

4 MASTER MES (métiers de l’enseignement)

Concours en fin de M1

Dans les maquettes de M1 il fallait préparer les étudiants à ces examens d’où modifications des MCC.

Le directeur LLSH fait remarquer que ces modifications tardives entraînent une surcharge de travail pour les personnels administratifs.

Vote : 5 abstentions

5 Emplois BIATSS

 Mise en œuvre de la Loi Sauvadet : volet titularisation

  • 74 contractuels sont éligibles au dispositif qui durera de 2013 à 2016 par tranche de 25%.
  • 19 recrutements réservés seront ouverts à l’UdS en 2013.
  • 16 en gestion administrative (filière Recherche et Formation)
  • 2 en logistique (filière Recherche et Formation)
  • 1 en magasinage (filière Bibliothèque)

La DGS, Véronique Drogue, indique que l’établissement fait le choix de commencer par les catégories C, celles qui ont le niveau indiciaire le plus bas, pour ces personnels nous maitriserons nous mêmes le recrutement.

6 Prime NBI

 Les élu-e-s ESPER indique que l’enveloppe est insuffisante et ne couvre pas l’ensemble des besoins, donc certains ne la perçoivent pas.

Ils font également le constat d’un cumul avec d’autres primes pour certains et remarquent que les primes prennent de plus en plus de place dans les rémunérations, il y a nécessité de revaloriser le point d’indice.

7 Conseil du SUMPPS

 Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration désigne :

  • 1 étudiant : Sarah Bouvard
  • 1 Biatss : Bethsabée Lunel
  • 1 enseignant : Mathieu Mangeot

8 Questions diverses

CA du PRES

L’UNSA demande que le CA soit informé desdébats au sein du PRES, elle considère que l’élection de son président s’est faite en conclave.

Changement du parcours de la ligne de bus 2

La ligne 9 est devenue la ligne 2 et passe par Chamnord, ce qui crée de nombreux problèmes. Il est demandé à la Présidence d’intervenir directement au STAC.

Fin du CA : 20h15 !

Motion votée par le CA de l’Université de Savoie le 18 décembre 2012


Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, la hausse de 2,2% des crédits alloués à l’enseignement supérieur et la recherche épargne le ministère des coupes importantes que subissent un certain nombre de ministères. Cette augmentation de crédits, qui ne fait que suivre l’inflation, compensera tout juste l’augmentation des cotisations au Compte d’Affectation Spécial des pensions et ne permettra pas aux universités de sortir de la crise budgétaire qu’elles traversent depuis plusieurs années.

En transférant de nouvelles compétences aux universités, sans transférer l’ensemble des moyens nécessaires pour les assumer, la LRU a placé l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dans une situation budgétaire particulièrement difficile, comme en témoigne le signal d’alarme que 14 présidents d’université ont déjà adressé à la ministre de l’enseignement supérieur en lui demandant notamment le retour de la masse salariale dans le budget de l’état. L’augmentation insuffisante des crédits dans le cadre de projet de loi de finance 2013 ne permettra pas sortir de cette crise structurelle et se traduira en fait dans les universités par une baisse des dotations de fonctionnement aux composantes et services dont à l’Université de Savoie – 5,9 % de la dotation recherche et enseignement.

La situation de pénurie dans laquelle continuent à s’enfoncer les universités a des conséquences lourdes pour les étudiants et les personnels. En 2012, le déficit en postes (enseignants + BIATSS) de l’Université de Savoie reconnu par le ministère était de 165 postes et il n’y a eu aucune création de postes en 2012. En cette rentrée particulièrement difficile, plusieurs universités ont dû restreindre leurs capacités d’accueil, supprimer des heures de cours, filières ou autres options, remplacer des cours en petits groupes par des cours magistraux…. Nombreux sont les établissements qui, cette année encore, limiteront les recrutements de personnels titulaires en gelant des postes vacants pour épargner de la masse salariale. Cette situation est particulièrement vraie à l’Université de Savoie où certaines composantes sont contraintes de réduire leur maquette pédagogique dans un contexte de hausse de 6 % des inscrits à la rentrée 2012 (dont 12 % en première année). Cette dégradation des conditions d’études et des conditions de travail des personnels s’oppose aujourd’hui à la priorité affichée par la ministre de démocratiser l’enseignement supérieur, priorité qui restera lettre morte si les moyens ne suivent pas.

Le Conseil d’Administration de l’Université de Savoie réaffirme la nécessité d’un rattrapage budgétaire important pour combler des années de désengagement financier de l’État vis-à-vis du service public d’enseignement supérieur. Il affirme que des mesures à la hauteur des objectifs de réussite des étudiants doivent être mises en œuvre :

  • Un renforcement des crédits de masse salariale permettant de résorber la précarité, de revenir sur les nombreux gels d’emplois opérés ces dernières années et permettant des recrutements de titulaires pour toutes les catégories de personnels de l’ESR ;

  • Une remise à plat du modèle d’allocation des moyens ;

  • Un redéploiement d’une partie substantielle des moyens alloués à l’ANR et au Crédit Impôt-Recherche vers les moyens alloués aux missions de service public ;

  • Des engagements de la part du ministère que les nouveaux postes annoncés pour 2013 permettent de maintenir les filières et enseignements déjà existants au sein de l’Université de Savoie.

CR du CA du mardi 20 novembre

Compte rendu des principaux points à l’ordre du jour

du CA du Mardi 20 novembre 2012 rédigé par les élu-e-s ESPER

Début :

Le président arrivera en cours de CA.

Nous accueillons de nouveaux membres :

- Édouard Simonian (Maire du Bourget) remplace Bernadette Laclais pour représenter la Région.

- Sébastien Pimont, doyen de la fac de droit siège sans droit de vote

- Julien Eyriey représente le rectorat (à la place de ML Pereira)

Point 1 : Informations

- PRES Université Grenoble-Alpes

Des groupes de travail miroir seront constitués au niveau de l’université pour réfléchir à la structuration de la nouvelle université fédérale qui devra remplacer le PRES à terme.

Appel à candidatures : 1 personnalité extérieure, 1 PR, 1 MCF, 1 BIATSS.

- SUMMPS

Désignation des personnes siégeant au conseil.

+ 1 enseignant, 1 BIATSS, 1 étudiant pour siéger à ce conseil

- Les 1000 postes

Le ministère va répartir 980 postes dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour l’UdS on aura 24 postes en 2013.

Angers, Lille1, Lyon 2, Paris 1, Paris 13, Tours : 35 postes

Lyon 3 : 34 postes

Clermont, Toulouse 1 : 30 postes

Bordeaux 2, Paris 10 : 24 postes

Les postes seront abondés à hauteur 57 200 € en 2014.

Les demandes doivent se répartir : 1/3 BIATSS, 1/3 enseignants, 1/3 EC.

Pour les 2/3 de ces personnels, on ne recrutera pas avant la rentrée 2013.

Il y aura un avenant de contrat avec des engagements de l’établissement sur certains indicateurs.

Les premiers postes peuvent nous arriver dans le courant du printemps en personnel BIATSS et à la rentrée un complément d’Enseignants et Enseignants-Chercheurs.

La présidence se réjouit du résultat lié à une certaine proactivité de leur part.

Elle considère que ce résultat est aussi clairement lié aux effectifs en hausse et à la situation de sous encadrement et au fait que les étudiants continuent à nous faire confiance malgré cette situation difficile.

Point 2 : approbation du PV

Vote à l’unanimité

Point 3 : vie étudiante

- dispositif de soutien aux Sportifs de Haut Niveau et Artistes de Haut Niveau

vote à l’unanimité

- répartition des fonds entre l’aide aux projets et l’aide sociale

L’an passé, l’enveloppe de l’aide sociale était de 8 000 euros.

Aide sociale : remboursements des droits d’inscription. Hausse de 25%.

Les élus ESPER proposent d’accorder le plafond prévu par la loi à l’aide sociale, c’est à dire 30%.

La psychologue est débordée. On doit prendre la mesure des difficultés sociales que rencontrent les étudiants notamment par rapport au coût énorme du logement.

Après débat la présidence fait une nouvelle proposition : 78 000 euros pour les associations, 10 000 € pour le fonds social, 10 000 € en réserve qui pourront être répartis ensuite.

Répartition FSDIE

Vote : 1 contre, 3 abstentions (syndicats)

Reprise du point 1 : Informations du président (suite à son arrivée)

Nous sommes la première université dans l’académie en nombre de postes obtenus.

Le recteur vient de nous dire que ces postes ont été attribués sur 3 critères : déficit, croissance des effectifs, projet ciblé : pilote au plan national dans un domaine : l’international.

Le dialogue avec Simone Bonnafoux (directrice de cabinet au ministère)  conduira à la signature de ces postes et un avenant au contrat d’établissement.

Avec 164 postes de déficit, les 24 postes vont tout juste boucher les trous.

Les élus ESPER interpellent le président sur une réunion qui s’est tenue avec le conseil général de Haute-Savoie : il y a 21 millions d’euros fléchés par le conseil général de Haute-Savoie pour l’université (gymnase, rénovation de locaux, nouvelle filière de langues appliquées avec Genève) et nous ne sommes pas au courant !

Réponse du Président : Il y a une discussion en cours avec les élus de l’Arc pour développer des licences professionnelles en accord avec les lycées. Cela renforce la liaison lycées-université et qui permet de conforter l’augmentation de nos effectifs.

Il y aura sans doute des développements à venir sur le campus d’Annecy si l’Etat et les collectivités territoriales s’accordent.

Il y aura aussi probablement un autre projet de développement sur Annemasse et la suite de l’IUFM à Bonneville. Grenoble 1 prendra en charge cette nouvelle structure avec une implantation en Isère, une à Valence et une dans les Pays de Savoie (soit l’un des 2 sites existants, soit un autre site).

Il y aurait un conseil réunissant l’ensemble des universités de l’académie mais l’opérateur sera l’UJF.

Projet IEP sur Annecy : Il y a eu une réunion à Grenoble entre l’ancien et le nouveau directeur de l’IEP.

Il semblerait qu’il y aurait un développement à venir sur un deuxième master dans le domaine du tourisme.

En revanche, pour le 3e master, l’IEP n’a pas les forces seul. L’IEP a démarché des collègues de manière individuelle.

L’UdS doit avancer groupée.

Le président indique qu’il n’avait pas connaissance des termes de l’accord liant le conseil général  de Haute-Savoie et l’IEP de Grenoble jusqu’à il y a quelques semaines.

Ce qui est convenu aujourd’hui avec les élus de Haute-Savoie dont la position a évoluée (il faut maintenant promouvoir l’université) c’est un développement avec l’UdS.

Le représentant de la région indique que le poids des collectivités les unes par rapport aux autres n’est pas encore calé entre département, région, métropoles, communes.

Point 4.1 : Personnels et action sociale

Compensation des heures de participation au CT, CHSCT et CAS des membres élus.

Les collègues siégeant au Comité Technique, Comité Hygiène, sécurité et Conditions de Travail et Comité d’Action Sociale sont tous désignés par les organisations syndicales qui sont les seules habilitées à déposer des listes pour ces élections.

L’article 10 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique stipule notamment que :

« La durée de l’autorisation d’absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d’assurer la préparation et le compte rendu des travaux. »

La mesure est facile à appliquer dans le cas des collègues administratifs et techniques, mais pour l’instant rien n’est prévu pour décharger les collègues enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs.

Le CT a donc voté à la majorité une proposition d’allocation de décharge de service pour ces collègues

Proposition du CT :

- pour les personnels BIATSS concernés, que soit clairement inscrite sur leur fiche de poste la quotité́ de temps réservé́e à la préparation, participation et restitution de chaque ré́union du CT, CHSCT et CAS (soit 8 heures par réunion).

- pour les personnels enseignants et enseignant-chercheurs concernés, que soit converti en équivalences horaires d’enseignement le temps nécessaire à la pré́paration, participation et restitution de chaque réunion du CT, CHSCT et CAS (soit 2 h ETD par ré́union, équivalent à 8 h de travail hors enseignement). Cette mesure ne peut pas se cumuler avec la rétribution d’heures complémentaires au service statutaire.

CT : 10 par année, 2 enseignants (titulaires)

CHSCT : 3 par année, 2 enseignants (titulaires)

CAS : 2 par année, 1 enseignant

Au total, cette mesure coûterait 40 h TD soit 1 720 €.

Étant donné que tous les collègues siégeant actuellement dans ces conseils sont en sur-service, la mesure coûterait 0 € en 2013.

Rappelons que la prime du président est de 27 627 € et celle des Vice-Présidents institutionnels de 12 500 € et qu’ils cumulent cette prime avec des décharges de service de 100 % pour la plupart d’entre eux.

Il est évident que le coût est négligeable et que cette mesure est symbolique.

Est-ce que les membres du CA sont d’accord pour soutenir le travail effectué par les délégués syndicaux pour le bien de la communauté et faire appliquer le droit syndical au sein de l’établissement, telle est la question posée par les élu-e-s ESPER.

Vote sur l’inscription sur la fiche de poste Biatss :

Proposition adoptée avec 3 abstentions et 1 contre

Vote pour 2h eq TD pour les enseignants, chercheurs et E.C. :

7 contre, 4 abstentions, 6 pour

Les élu-e-s ESPER très choqués de cette décision quittent la salle et s’interrogent sur la poursuite de leur participation aux groupes de travail, commissions, etc…

CR du CA du mardi 23 octobre 2012

Version PDF

Compte rendu des principaux points à l’ordre du jour du CA du Mardi 23 octobre 2012 rédigé par les élu-e-s ESPER

Point 1 Informations du Président :

  • La réunion inter-CA des établissements du PRES avec à l’ordre du jour la construction de l’Université Grenoble Alpes s’est tenue lundi dernier : Une discussion aura lieu lors de la réunion des 3 conseils.

  • Patrimoine :

  • projet du Lieu de Vie Etudiant de Jacob : début des travaux fin décembre.

  • Site du Bourget : nouveau Polytech, il a fallu que l’Uds reprenne la maîtrise d’ouvrage pour que le projet émerge. Le service Patrimoine a pris le projet en main. 

  • Le projet de 4e aile de l’IUT et la réhabilitation du bâtiment 13 seraient remis en cause : Demande de la Présidence adressée aux élus pour une relecture du dossier

  • Pôle métropolitain :

Jusqu’à maintenant était évoqué un pôle métropolitain de Valence à Genève. Les élus savoyards et haut-savoyards veulent créer 1 pôle métropolitain. Il y aurait ainsi 3 pôles métropolitains en Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble et Pays de Savoie.

  • Statistiques sur les effectifs étudiants : +13% en 1ère année et entre + 7 et +8% pour les effectifs globaux.

  • Les 5000 postes annoncés par le MESR (1000 par an) :

À ce jour 3000 postes seraient financés.Les bénéficiaires seraient des établissements correspondant à 3 critères : 

 1 sous-dotées (comme 43 U en France), l’Uds rentre dans ce critère

 2 effectifs croissants en licence depuis 2010, l’Uds rentre également dans ce critère

 ?

Il n’y aura pas moins de 5 postes mais pas plus de 35 postes attribués à un établissement.

  • L’IEP aurait l’obligation de créer 6 masters à Annecy :

Selon une convention entre l’IEP Grenoble et l’agglomération annécienne, l’IEP Grenoble devrait créer 6 masters nouveaux à Annecy. Cette convention, qui n’a pas le soutien de l’actuel directeur de l’IEP, n’a jamais été présentées devant le CA de l’IEP. Les équipes actuelles de l’IEP sont tout sauf ravies de cet accord car elles souhaitent pouvoir se concentrer à Grenoble plutôt que venir disperser leurs forces sur Annecy. Il n’est pas impossible que ce projet soit redéfini. Un travail est engagé sur de nouvelles bases entre l’U de Savoie et l’IEP Grenoble pour obtenir des cohabilitations de diplômes.

 Les élu-e-s ESPER soulignent l’insistance de certains établissements et du recteur sur la signature unique lors de l’inter-CA de lundi dernier et souhaitent savoir si le CA sera saisi de cette question le moment venu.

 Le Président confirme que le CA sera consulté.

Point 2 Approbation du PV du CA précédent

Point 3 : Affaires financières

3.1 DBM 3

 3è et dernière DBM de l’année. Elle apparait élevée à plus de 4 millions alors que les 2 autres étaient aux alentours de 1,5 millions.

 En réalité, c’est plus petit mais il y a une écriture fictive concernant un amortissement en recettes et dépenses de 3,7 millions.

L’agent comptable explique que le patrimoine immobilier de l’UdS s’élève à 91 millions d’euro dont 78 millions en bâtiments et le reste en terrains. Ces immeubles doivent être amortis. Cela donne 3,37 millions de charges.

Cela n’aura pas d’impact sur le compte de résultat.

Vote à l’unanimité

3.2 Durées d’amortissement

 Passer de 5 à 7 ans la durée d’amortissement du matériel scientifique à compter du 1er janvier 2013.

4. Mission égalité Femmes/Hommes

 Fabienne Gillonnier vient présenter les actions et projets du groupe de travail.

 Axe 1 : recueil de données et information sur le campus.

 Axe 2 : formation pour les étudiants

 Axe 3 : formation des personnels sur les stéréotypes de sexe. Travail avec la formation continue.

 La présidence doit donner l’exemple. Formation de la présidence en priorité.

 Axe 4 : mise en place d’outils de travail : blog, onglet sur le site Web.

 Participation à la Conférence permanente égalité et diversité à Avignon.

 Conférence locale le 15 novembre avec une collègue de l’IUFM de Lyon et course d’orientation.

Les élu-e-s ESPER se félicitent de voir qu’une chargée de mission présente son bilan d’autant plus qu’un vrai travail a été réalisé. Nous espérons qu’il en sera de même pour les autres chargés de mission.

 Le président informe qu’il y aura un bilan d’activité annuel au CA de février. L’ensemble des VP et des chargés de mission seront présents pour présenter leur action.

Point 5

5.1 Prime d’excellence scientifique

Montant global de la PES : 360 000 euros. Ce pactole considérable, qui est supérieur à la dotation d’une composante comme la FD, est partagé entre quelques dizaines de bénéficiaires, qui disposent déjà des indices les plus élevés de l’établissement

Cette année, il y a 47 dossiers : 23 MCF, 24 PR.

Le CS propose de donner 3500 euros aux MCF, 4500 aux MCF HDR et 5000 aux profs

10 voix pour la proposition du CS

9 contre

7 abstentions

Le CT propose d’uniformiser la prime à hauteur de 3500 euros et d’en exclure les collègues qui ont un indice brut supérieur à 1015 (échelles lettre).

8 voix pour la proposition du CT

11 contre

7 abstentions

Point 5.2 : politique indemnitaire BIATSS 2012

 Proposition de paiement d’une « prime de Noël » à tous les personnels BIATSS dont l’INM est inférieur à 450.

Populations concernées : ensemble des personnels BIATSS titulaires, contractuels CDD et CDI en poste au 1er décembre 2012 à l’Université de Savoie.

  • Montant :

  • Indice Nouveau Majoré de 308 à 310 : 300 €, 80 personnes concernées

  • Indice Nouveau Majoré de 311 à 314€ : 200 €, 96 personnes concernées

  • Indice Nouveau Majoré ≥ à 315 : 100 €, 350 personnes concernées

Pour les agents dont l’INM est ≥ à 450 : attribution de 100 € sous forme de chèques cadeaux, 120 personnes concernées.

 L’UNSA est contre les chèques-cadeaux et le fait que l’on donne une prime différenciée.

 Les élu-e-s ESPER trouve que, comparé au budget alloué à la PES, le budget alloué aux personnels Biatss est insuffisant et n’est pas respectueux des efforts réalisés par les agents qui assurent le bon fonctionnement de l’établissement et ce dans un contexte de sous-effectif et de précarité dans de nombreux services.

Les élu-e-s ESPER demandent que toutes les catégories de personnels Biatss bénéficient d’une prime de fin d’année, ils rappellent que cette prime ne résout pas l’inégalité qui demeure entre les composantes en matière de rémunération.

Le Président répond que l’établissement n’a pas les moyens de satisfaire cette demande compte tenu du peu de marges sur 2012.

Vote : 6 abstentions, 0 contre

Point 6.1 MCC 2012-2013

Vote : unanimité

Point 6.2 Subvention exceptionnelle pour l’association TRUC (théâtre)

Mathieu Mangeot souligne que l’on aurait pu proposer de filmer la représentation à la licence pro ATC plutôt que de payer un cameraman professionnel.

Vote : unanimité

Point 7.1 Statuts du SUMPPS

Modification proposée : désignation au lieu d’une élection et calage sur CA

Les élu-e-s ESPER font lecture d’un mel adressé au Président à ce sujet car la Présidence n’a pas jugé utile de convoquer la commission des statuts et a réalisé une consultation par mel.

Les élu-e-s ESPER sont opposés à la suppression de l’élection car la désignation par le CA sur proposition du Directeur remet en cause un principe de fonctionnement démocratique. L’argument qu’il y aurait peu de personnels dans ce service ne peut être entendu.

 Vote : 5 abstentions, 3 contre, 12 pour

Point 7.2 Désignation des représentants des personnels et des étudiants au conseil du SUAPS

 Ce point vient fortement percuter le précédent car il est demandé aux conseillers d’adopter la proposition faite par le directeur du SUAPS de désigner les représentants des personnels et des étudiants au conseil du SUAPS.

Or se pose la question de savoir par exemple comment ont été choisi les étudiants, d’autant que 3 étudiants sur les 5 sont issus de la même composante ?

Vote : 4 contre, 12 abstentions

Élection du président : déclaration des listes ESPER

Déclaration des listes ESPER

Lors des élections aux grands conseils, les listes ESPER ont soumis au vote un ambitieux projet de transformation de notre université, qui avait vocation à être porté par une présidence combative. Celle-ci se serait donné pour but de militer pour l’abrogation de la loi LRU, de défendre la mission de proximité de l’université de Savoie, en refusant toute fusion avec les universités de Grenoble, de lutter contre la précarité, en CDIsant au bout d’un an tous les précaires, de revoir l’ensemble du régime indemnitaire, sur la base de nos valeurs d’égalité et de justice sociale, et enfin de rééquilibrer notre établissement, en s’attaquant à la multiplication des heures complémentaires et à l’embauche massive de faux vacataires.

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Réponse de Denis Varaschin à nos 9 questions

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Denis Varaschin (pour les listes TSR)
à
Listes ESPER

Chambéry, le 10 avril 2012

Chères et chers collègues,

Votre courrier en date du 2 avril nous est bien parvenu, et nous vous en remercions.
Les demandes énoncées induisent des dépenses non négligeables et il n’est malheureusement pas envisageable de répondre à l’ensemble d’entre-elles sans remettre en cause l’équilibre financier de l’établissement, alors que la dotation calculée par l’Etat stagne en monnaie courante et régresse en euros constants. Les perspectives autour du contrat APS ne sont pas meilleures. Enfin, pour faire face au besoin en fonds de roulement, et pour ne pas avoir un troisième exercice budgétaire déficitaire, le financement du patrimoine et du programme immobilier semble avoir été remis en cause pour des montants élevés, qu’il va falloir trouver par ailleurs. Il convient donc de prioriser les progrès souhaités et de les étaler dans le temps.
Pour maintenir les acquis et continuer de progresser ensemble, nous comptons sur votre soutien pour obtenir des moyens financiers et humains supplémentaires pour l’établissement, moyens sans lesquels toute avancée sociale pérenne serait illusoire. Un audit de la situation financière de l’établissement sera réalisé au plus vite et il vous sera proposé de participer à des rencontres régulières au cours des quatre années qui s’ouvrent afin de suivre l’exécution des engagements pris.

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