Réponse de Denis Varaschin à nos 9 questions

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Denis Varaschin (pour les listes TSR)
à
Listes ESPER

Chambéry, le 10 avril 2012

Chères et chers collègues,

Votre courrier en date du 2 avril nous est bien parvenu, et nous vous en remercions.
Les demandes énoncées induisent des dépenses non négligeables et il n’est malheureusement pas envisageable de répondre à l’ensemble d’entre-elles sans remettre en cause l’équilibre financier de l’établissement, alors que la dotation calculée par l’Etat stagne en monnaie courante et régresse en euros constants. Les perspectives autour du contrat APS ne sont pas meilleures. Enfin, pour faire face au besoin en fonds de roulement, et pour ne pas avoir un troisième exercice budgétaire déficitaire, le financement du patrimoine et du programme immobilier semble avoir été remis en cause pour des montants élevés, qu’il va falloir trouver par ailleurs. Il convient donc de prioriser les progrès souhaités et de les étaler dans le temps.
Pour maintenir les acquis et continuer de progresser ensemble, nous comptons sur votre soutien pour obtenir des moyens financiers et humains supplémentaires pour l’établissement, moyens sans lesquels toute avancée sociale pérenne serait illusoire. Un audit de la situation financière de l’établissement sera réalisé au plus vite et il vous sera proposé de participer à des rencontres régulières au cours des quatre années qui s’ouvrent afin de suivre l’exécution des engagements pris.

1) ESPER : De nombreuses voix s’élèvent dans la communauté universitaire pour demander que le prochain président de la République abroge la loi LRU. Vous engagez-vous à soutenir cette revendication ?

La loi LRU présente des faiblesses qui ont été relevées par nous tous. D’abord sur le plan de la gouvernance : le mode de scrutin au conseil d’administration (CA), les pouvoirs renforcés du président et du CA ainsi que la possibilité d’enchaîner deux présidences ont conduit dans bien des universités à une polarisation excessive des débats, parfois des politiques suivies, sans les effets escomptés de majorités clairement dégagées. Il n’est pas certain que le bilan soit positif à terme et il conviendrait effectivement de réfléchir à ce sujet avec le recul que nous avons désormais. Par ailleurs, les moyens attribués par l’Etat apparaissent clairement insuffisants au regard des missions dévolues aux universités et des nouvelles charges qu’elles ont à assumer après le passage aux RCE. L’initialisation n’a donné lieu à aucun rattrapage en personnels, entérinant de fait les différences importantes entre universités. Cette absence de correction conduit à de graves difficultés, en particulier pour notre université.
Nous souhaitons donc que la loi LRU évolue sur tous ces points. En attendant, nous nous engageons à ne pas utiliser le droit de veto, à ne briguer un deuxième mandat pour le président, à conforter les pouvoirs des conseils, et à négocier inlassablement avec le Ministère pour demander des moyens supplémentaires.

2)  ESPER : Une forte majorité de nos collègues s’inquiète d’une fusion avec les universités grenobloises. Vous engagez-vous à ne pas donner suite au projet de fusion de l’université de Savoie dans une grande université unique Grenoble-Alpes ?

Le refus de la fusion a été directement à l’origine de ma démission des fonctions de VPCA et cet engagement apparaît clairement dans le programme des listes TSR.
La fusion avec les universités grenobloises, ou pire encore avec seulement Grenoble 1, ne correspond aucunement aux intérêts de l’université de Savoie, établissement pluridisciplinaire situé en dehors du site isérois. Dans un premier temps elle conduirait au développement d’une bureaucratie détachée des réalités du terrain, qui absorberait des moyens conséquents au détriment des formations et de la recherche. Par la suite, elle pourrait aboutir à une remise en cause de la présence académique, de la licence au doctorat, en Pays de Savoie. Elle doit être rejetée fermement, et notre opposition à la vision du président sortant est totale sur ce sujet.
Nous entendons pérenniser un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche fort en Pays de Savoie. Seul le maintien de la personnalité juridique de l’université de Savoie permettra d’aborder les discussions à venir, notamment celles concernant la carte des formations, avec la capacité d’être en mesure de choisir notre destin.

3)  ESPER : Alors qu’il est question de mettre en place une carte des formations à l’échelle de l’académie de Grenoble, vous engagez-vous à préserver l’ensemble des filières de l’université de Savoie ?


Depuis 1979, l’offre de formation de l’université de Savoie a été en constante évolution. Cette capacité d’adaptation doit être préservée. En outre, les étudiants doivent pouvoir continuer d’accéder à tous les savoirs. Il conviendra donc de conforter la pluridisciplinarité de l’établissement et de participer à une carte des formations qui leur proposera une offre particulièrement diversifiée.
Par ailleurs, il convient d’avoir à l’esprit que ce n’est pas le président mais le Ministère qui habilite les diplômes. Le contrat pluriannuel 2011-2015 signé par le président sortant indique : « A l’avenir, les offres de formations académique et régionale devront davantage être prises en compte. L’université de Savoie entamera, dans le cadre du PRES, un travail coopératif sur l’harmonisation de l’offre de formation, y compris doctorale. Ce travail s’appuiera sur un modèle de répartition géographique des formations progressivement co-construit, intégrant les points forts de tous les acteurs du PRES. Le souci légitime d’une optimisation des moyens sera pris en compte, sans toutefois sous-estimer l’importance des objectifs de réussite, d’insertion et de continuité territoriale. »
Comme l’indique la question posée, quelques filières de l’université, peu nombreuses, sont en situation délicate depuis plusieurs années maintenant. Pour l’heure, elles ont élaboré deux stratégies :

  • de fortes mutualisations, qui parfois ont fait perdre sens aux diplômes proposés, n’attirant guère les étudiants et ne donnant pas vraiment satisfaction aux enseignants;
  • le développement de cours à très faibles effectifs, qui posent la question de l’utilisation de l’argent public, de l’équilibre financier des UFR et de leur marge de manœuvre pour adapter leur offre de formation.

Aucune de ces deux approches, défensives, n’a vraiment relancé les filières en question. La réflexion sur la carte des formations vient donc à point nommé pour aller vers une nouvelle donne plus imaginative et plus offensive. Pensée dans un cadre académique, voire régional, elle nécessitera de commencer par un travail de réflexion interne, qui sera fondé sur des critères qualitatifs et quantitatifs objectifs. Elle fera appel, pour moderniser l’offre actuelle, au dynamisme et à l’esprit créatif des équipes enseignantes : transversalité entre les composantes, accélérateur de parcours, cours en langue anglaise, co-diplômes et doubles diplômes, master Erasmus Mundus, formation tout au long de la vie, spécialisation négociée, etc.
Ainsi, la discussion avec les établissements de l’académie, voire de la région, pourra s’engager sans angélisme mais avec un optimisme raisonné pour nos filières car les territoires sur lesquels l’université de Savoie développe son activité sont plus porteurs que d’autres et bénéficient d’une ouverture unique en direction de l’Italie et de la Suisse.

4)  ESPER : Beaucoup de collègues en situation de précarité attendent leur CDIsation. Vous engagez-vous à transformer en CDI l’ensemble des CDD au bout d’un an ?

De même, vous engagez-vous à recruter en CDI les vacataires historiques et faux vacataires de notre établissement qui ont effectué, souvent depuis de très nombreuses années, des centaines d’heures dans notre établissement ?

Enfin, vous engagez-vous à organiser tous les concours réservés et examens professionnels rendus possibles par la loi juste votée sur les agents non titulaires afin de titulariser tous ceux qui le peuvent ?

La CDIsation ne remet pas en cause la précarité, ce que nous regrettons tous. La loi Sauvadet de 2012 prévoit la CDIsation après avoir exercé dans le même établissement public au moins six ans au cours des huit années précédent la publication de cette loi (trois ans sur les quatre dernières années pour les plus de 55 ans). Les agents en CDD concernés sont ceux précisés par la loi.
La situation actuellement en vigueur à l’université de Savoie est donc plus favorable que celle qui est prévue dans la loi. Elle l’est aussi par rapport à ce qui est observé dans d’autres universités du PRES.
En outre, en tant qu’employeur, notre université adopte une attitude responsable vis-à-vis des personnels en CDD.
Enfin, avant d’aller plus loin, il faudrait également disposer d’une cartographie des emplois fiable et d’une stratégie partagée de redéploiement.
Pour l’heure, en des temps difficiles qui voient bien des universités « geler » des postes si ce n’est y renoncer définitivement, les plus bas salaires et la santé des personnels paraissent donc prioritaires par rapport à la poursuite d’un mouvement de CDIsation déjà bien avancé. Il y a là une forme de contrat social qui fonde le vivre ensemble.

Les vacataires sont devenus indispensables aux universités en général et à l’université de Savoie en particulier en raison de son fort sous-encadrement. Pour ce qui concerne ces collègues, l’établissement appliquera la loi. Tous les vacataires ne sont d’ailleurs pas concernés, car ils doivent posséder un employeur à titre principal et n’entendent donc pas nécessairement demander un changement de statut. L’évolution éventuelle des textes devra inévitablement s’accompagner de la mise à disposition de notre établissement de ressources financières en conséquence.

La titularisation par la formule des examens et concours emporte notre adhésion. En conséquence, tous les nouveaux moyens qui seront accordés à l’établissement (plafond d’emplois, masse salariale et GVT) pour organiser des concours et examens débouchant sur la titularisation d’agents seront utilisés à cette fin, comme cela est indiqué dans le programme des listes TSR.

5)  ESPER : Le régime indemnitaire de l’université de Savoie est inférieur à celui que l’on trouve dans les autres universités du PRES. Vous engagez-vous à le réformer et à l’aligner sur le plus favorable ?

L’harmonisation des primes au sein des quatre universités du PRES est un objectif que l’on ne peut que se donner, car il participe à un rapprochement des établissements. Pour autant, les dotations sensiblement différentes des universités du PRES sont un réel handicap en vue d’une évolution nécessairement menée en parallèle pour éviter des situations financièrement insoutenables dans l’un ou l’autre des établissements. Il conviendra donc de s’accorder au sein du PRES sur une démarche et un calendrier.
A partir de cet accord, l’amélioration proposée à l’université de Savoie se fera d’abord au profit des indices les moins élevés, puis la grille des salaires sera remontée.
Au sein de l’établissement, il sera nécessaire de définir le périmètre retenu pour l’application de cette réforme. Pour nous, les primes administratives et de charges administratives, par exemple, ne sont pas nécessairement concernées par cette indexation sur le régime le plus favorable.

6)  ESPER : Lors du dernier mandat, notre établissement a souffert d’une absence de débat démocratique. Vous engagez-vous à le favoriser en permettant aux collègues et aux élus un accès aux grandes listes informatiques ?

Accepterez-vous de permettre à l’ensemble des personnels d’accéder aux indicateurs et aux documents de pilotage de l’université ?

Enfin, vous engagez-vous à créer des décharges pour les élus aux comités, voire aux conseils ?

Le débat démocratique sera favorisé de bien des manières, qui sont précisées dans la plateforme des listes TSR. L’accès aux grandes listes sera proposé aux élus des conseils. Un bilan de son utilisation sera réalisé après une année.

L’accès aux indicateurs du contrat pluriannuel 2011-2015 sera offert aux élus des conseils et aux directeurs de composantes et de laboratoires. Il portera sur les indicateurs communs et les indicateurs spécifiques.

Plus largement, pour favoriser la transparence, un bulletin d’information électronique (comportant les liens vers les comptes rendus des conseils) sera diffusé trois fois par an, avec une première livraison en septembre 2011. Chacun pourra suivre l’évolution de l’université autrement que par une aussi unique et brillante que coûteuse plaquette récapitulative, miraculeusement proposée quelques semaines avant les élections aux trois conseils.

La prise en compte de l’engagement effectif des membres des comités voire des conseils centraux, sous forme de décharge pour les enseignants et les enseignants-chercheurs, sera proposée au CA. Le débat intégrera les critères d’évaluation des dossiers d’avancement car, pour nous, ces engagements ne doivent donner lieu à des décharges et, dans le même temps, être pris en compte pour l’avancement que si l’investissement en temps passé va bien au-delà des décharges.
Dans cette demande, les personnels BIATS ne doivent pas être oubliés : leurs chefs de service seront invités à prendre en compte cet engagement, par un allègement de leur charge de travail.
Réunir rapidement une commission pour s’accorder sur les modalités de cette prise en compte, nécessairement différenciée, semble indispensable.

7)  ESPER : Les enseignants et les enseignants-chercheurs de l’université de Savoie effectuent beaucoup trop d’heures supplémentaires. Vous engagez-vous à diminuer l’actuel plafond de 960 h et si oui pour le porter à quel seuil ?


Par principe, limiter les heures complémentaires ne peut être qu’un objectif partagé, et qui ne se concentre pas sur les seuls PRAG (les plafonds des PAST et des EC sont différents).
Mais comment faire face à l’obligation d’accueil dans un établissement dynamique et largement sous doté, qui affiche des taux d’encadrement disparates d’une composante à l’autre ? Comment faire pour aller plus loin sans briser la dynamique de l’établissement ?
Quelques pistes émergent des discussions menées à l’occasion de cette campagne électorale. Elles seront discutées au sein de l’établissement, puis proposées aux conseils centraux :

  • Ne plus augmenter la charge, voire la diminuer quand c’est possible ;
  • Réclamer sans relâche la création de postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ;
  • Dans la mesure de nos moyens, créer des postes d’enseignants contractuels ;
  • Redéployer des postes au regard de la charge d’enseignement ;
  • Conserver une règle commune mais écouter les composantes qui entendent la faire vivre pour aller vers une diminution des seuils. Une réunion annuelle sera organisée, avant d’arrêter les services, avec les responsables des UFR, instituts et école pour entendre et examiner leurs demandes.

Le suivi annuel des heures complémentaires réalisé dans le cadre d’une analyse Helico qui sera désormais davantage prise en compte permettra de mesurer les effets de cette action.

8 )  ESPER : L’université de Savoie a développé une politique active de relations internationales. Afin de faciliter les démarches des étudiants étrangers, vous engagez-vous à créer un guichet unique pour les étudiants étrangers ?


L’international figure parmi les priorités du programme TSR. Comme pour beaucoup d’actions dans ce domaine, il convient de travailler en partenariat avec la commission RI du PRES.
Une structure, International Student Office (ISO), développe à Grenoble une offre de services qui facilite l’arrivée et les premiers pas des étudiants étrangers. Il sera demandé à la DRI de proposer une offre comparable en Savoie.
Toujours dans le cadre du PRES, l’université de Savoie participera au programme GUEST qui prendra en charge une autre partie de l’accueil des étudiants étrangers (enseignements spécifiques).

9)  ESPER : L’augmentation de la charge de travail n’est pas sans effet sur la santé des personnels. Dans ce contexte, vous engagez-vous à recruter un médecin de travail, sur une quotité d’au moins 80 % ?

Vous engagez-vous aussi à ne pas mettre en application le jour de carence pour les congés maladie des personnels de l’université ?

Une reprise de la recherche d’un médecin du travail sera immédiatement engagée. Les conseils départementaux de l’Ordre des médecins de la Savoie et de la Haute-Savoie seront interrogés. Si la quotité pose problème, elle sera portée au niveau nécessaire (80 % ou plus) afin d’obtenir une réponse favorable.

La mise en application du jour de carence s’impose à nous. Pour autant, la santé est un bien essentiel et l’accès aux soins doit être garanti. Si une prise en charge par l’établissement est juridiquement possible, elle sera réalisée au profit des personnels aux revenus les plus modestes et de ceux qui connaissent des problèmes lourds et récurrents. Une commission de travail sera mise en place dès l’automne 2012.

À la présidence, des économies de fonctionnement réalisées (PA et PCA, automobile, limitation du recours à des cabinets d’audits, etc.) permettront de financer ces mesures, et d’autres comme par exemple le renforcement du soutien à l’ASCUS, qui viseront à prendre en compte les différences entre nos collègues et à reconnaître leur contribution commune à la vie de l’université.

Je vous prie de croire, chères et chers collègues, à mes sincères et cordiales salutations.

Denis Varaschin (listes TSR)

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