CR du CA du mardi 23 octobre 2012

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Compte rendu des principaux points à l’ordre du jour du CA du Mardi 23 octobre 2012 rédigé par les élu-e-s ESPER

Point 1 Informations du Président :

  • La réunion inter-CA des établissements du PRES avec à l’ordre du jour la construction de l’Université Grenoble Alpes s’est tenue lundi dernier : Une discussion aura lieu lors de la réunion des 3 conseils.

  • Patrimoine :

  • projet du Lieu de Vie Etudiant de Jacob : début des travaux fin décembre.

  • Site du Bourget : nouveau Polytech, il a fallu que l’Uds reprenne la maîtrise d’ouvrage pour que le projet émerge. Le service Patrimoine a pris le projet en main. 

  • Le projet de 4e aile de l’IUT et la réhabilitation du bâtiment 13 seraient remis en cause : Demande de la Présidence adressée aux élus pour une relecture du dossier

  • Pôle métropolitain :

Jusqu’à maintenant était évoqué un pôle métropolitain de Valence à Genève. Les élus savoyards et haut-savoyards veulent créer 1 pôle métropolitain. Il y aurait ainsi 3 pôles métropolitains en Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble et Pays de Savoie.

  • Statistiques sur les effectifs étudiants : +13% en 1ère année et entre + 7 et +8% pour les effectifs globaux.

  • Les 5000 postes annoncés par le MESR (1000 par an) :

À ce jour 3000 postes seraient financés.Les bénéficiaires seraient des établissements correspondant à 3 critères : 

 1 sous-dotées (comme 43 U en France), l’Uds rentre dans ce critère

 2 effectifs croissants en licence depuis 2010, l’Uds rentre également dans ce critère

 ?

Il n’y aura pas moins de 5 postes mais pas plus de 35 postes attribués à un établissement.

  • L’IEP aurait l’obligation de créer 6 masters à Annecy :

Selon une convention entre l’IEP Grenoble et l’agglomération annécienne, l’IEP Grenoble devrait créer 6 masters nouveaux à Annecy. Cette convention, qui n’a pas le soutien de l’actuel directeur de l’IEP, n’a jamais été présentées devant le CA de l’IEP. Les équipes actuelles de l’IEP sont tout sauf ravies de cet accord car elles souhaitent pouvoir se concentrer à Grenoble plutôt que venir disperser leurs forces sur Annecy. Il n’est pas impossible que ce projet soit redéfini. Un travail est engagé sur de nouvelles bases entre l’U de Savoie et l’IEP Grenoble pour obtenir des cohabilitations de diplômes.

 Les élu-e-s ESPER soulignent l’insistance de certains établissements et du recteur sur la signature unique lors de l’inter-CA de lundi dernier et souhaitent savoir si le CA sera saisi de cette question le moment venu.

 Le Président confirme que le CA sera consulté.

Point 2 Approbation du PV du CA précédent

Point 3 : Affaires financières

3.1 DBM 3

 3è et dernière DBM de l’année. Elle apparait élevée à plus de 4 millions alors que les 2 autres étaient aux alentours de 1,5 millions.

 En réalité, c’est plus petit mais il y a une écriture fictive concernant un amortissement en recettes et dépenses de 3,7 millions.

L’agent comptable explique que le patrimoine immobilier de l’UdS s’élève à 91 millions d’euro dont 78 millions en bâtiments et le reste en terrains. Ces immeubles doivent être amortis. Cela donne 3,37 millions de charges.

Cela n’aura pas d’impact sur le compte de résultat.

Vote à l’unanimité

3.2 Durées d’amortissement

 Passer de 5 à 7 ans la durée d’amortissement du matériel scientifique à compter du 1er janvier 2013.

4. Mission égalité Femmes/Hommes

 Fabienne Gillonnier vient présenter les actions et projets du groupe de travail.

 Axe 1 : recueil de données et information sur le campus.

 Axe 2 : formation pour les étudiants

 Axe 3 : formation des personnels sur les stéréotypes de sexe. Travail avec la formation continue.

 La présidence doit donner l’exemple. Formation de la présidence en priorité.

 Axe 4 : mise en place d’outils de travail : blog, onglet sur le site Web.

 Participation à la Conférence permanente égalité et diversité à Avignon.

 Conférence locale le 15 novembre avec une collègue de l’IUFM de Lyon et course d’orientation.

Les élu-e-s ESPER se félicitent de voir qu’une chargée de mission présente son bilan d’autant plus qu’un vrai travail a été réalisé. Nous espérons qu’il en sera de même pour les autres chargés de mission.

 Le président informe qu’il y aura un bilan d’activité annuel au CA de février. L’ensemble des VP et des chargés de mission seront présents pour présenter leur action.

Point 5

5.1 Prime d’excellence scientifique

Montant global de la PES : 360 000 euros. Ce pactole considérable, qui est supérieur à la dotation d’une composante comme la FD, est partagé entre quelques dizaines de bénéficiaires, qui disposent déjà des indices les plus élevés de l’établissement

Cette année, il y a 47 dossiers : 23 MCF, 24 PR.

Le CS propose de donner 3500 euros aux MCF, 4500 aux MCF HDR et 5000 aux profs

10 voix pour la proposition du CS

9 contre

7 abstentions

Le CT propose d’uniformiser la prime à hauteur de 3500 euros et d’en exclure les collègues qui ont un indice brut supérieur à 1015 (échelles lettre).

8 voix pour la proposition du CT

11 contre

7 abstentions

Point 5.2 : politique indemnitaire BIATSS 2012

 Proposition de paiement d’une « prime de Noël » à tous les personnels BIATSS dont l’INM est inférieur à 450.

Populations concernées : ensemble des personnels BIATSS titulaires, contractuels CDD et CDI en poste au 1er décembre 2012 à l’Université de Savoie.

  • Montant :

  • Indice Nouveau Majoré de 308 à 310 : 300 €, 80 personnes concernées

  • Indice Nouveau Majoré de 311 à 314€ : 200 €, 96 personnes concernées

  • Indice Nouveau Majoré ≥ à 315 : 100 €, 350 personnes concernées

Pour les agents dont l’INM est ≥ à 450 : attribution de 100 € sous forme de chèques cadeaux, 120 personnes concernées.

 L’UNSA est contre les chèques-cadeaux et le fait que l’on donne une prime différenciée.

 Les élu-e-s ESPER trouve que, comparé au budget alloué à la PES, le budget alloué aux personnels Biatss est insuffisant et n’est pas respectueux des efforts réalisés par les agents qui assurent le bon fonctionnement de l’établissement et ce dans un contexte de sous-effectif et de précarité dans de nombreux services.

Les élu-e-s ESPER demandent que toutes les catégories de personnels Biatss bénéficient d’une prime de fin d’année, ils rappellent que cette prime ne résout pas l’inégalité qui demeure entre les composantes en matière de rémunération.

Le Président répond que l’établissement n’a pas les moyens de satisfaire cette demande compte tenu du peu de marges sur 2012.

Vote : 6 abstentions, 0 contre

Point 6.1 MCC 2012-2013

Vote : unanimité

Point 6.2 Subvention exceptionnelle pour l’association TRUC (théâtre)

Mathieu Mangeot souligne que l’on aurait pu proposer de filmer la représentation à la licence pro ATC plutôt que de payer un cameraman professionnel.

Vote : unanimité

Point 7.1 Statuts du SUMPPS

Modification proposée : désignation au lieu d’une élection et calage sur CA

Les élu-e-s ESPER font lecture d’un mel adressé au Président à ce sujet car la Présidence n’a pas jugé utile de convoquer la commission des statuts et a réalisé une consultation par mel.

Les élu-e-s ESPER sont opposés à la suppression de l’élection car la désignation par le CA sur proposition du Directeur remet en cause un principe de fonctionnement démocratique. L’argument qu’il y aurait peu de personnels dans ce service ne peut être entendu.

 Vote : 5 abstentions, 3 contre, 12 pour

Point 7.2 Désignation des représentants des personnels et des étudiants au conseil du SUAPS

 Ce point vient fortement percuter le précédent car il est demandé aux conseillers d’adopter la proposition faite par le directeur du SUAPS de désigner les représentants des personnels et des étudiants au conseil du SUAPS.

Or se pose la question de savoir par exemple comment ont été choisi les étudiants, d’autant que 3 étudiants sur les 5 sont issus de la même composante ?

Vote : 4 contre, 12 abstentions

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