CR du CA du mardi 20 novembre

Compte rendu des principaux points à l’ordre du jour

du CA du Mardi 20 novembre 2012 rédigé par les élu-e-s ESPER

Début :

Le président arrivera en cours de CA.

Nous accueillons de nouveaux membres :

- Édouard Simonian (Maire du Bourget) remplace Bernadette Laclais pour représenter la Région.

- Sébastien Pimont, doyen de la fac de droit siège sans droit de vote

- Julien Eyriey représente le rectorat (à la place de ML Pereira)

Point 1 : Informations

- PRES Université Grenoble-Alpes

Des groupes de travail miroir seront constitués au niveau de l’université pour réfléchir à la structuration de la nouvelle université fédérale qui devra remplacer le PRES à terme.

Appel à candidatures : 1 personnalité extérieure, 1 PR, 1 MCF, 1 BIATSS.

- SUMMPS

Désignation des personnes siégeant au conseil.

+ 1 enseignant, 1 BIATSS, 1 étudiant pour siéger à ce conseil

- Les 1000 postes

Le ministère va répartir 980 postes dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour l’UdS on aura 24 postes en 2013.

Angers, Lille1, Lyon 2, Paris 1, Paris 13, Tours : 35 postes

Lyon 3 : 34 postes

Clermont, Toulouse 1 : 30 postes

Bordeaux 2, Paris 10 : 24 postes

Les postes seront abondés à hauteur 57 200 € en 2014.

Les demandes doivent se répartir : 1/3 BIATSS, 1/3 enseignants, 1/3 EC.

Pour les 2/3 de ces personnels, on ne recrutera pas avant la rentrée 2013.

Il y aura un avenant de contrat avec des engagements de l’établissement sur certains indicateurs.

Les premiers postes peuvent nous arriver dans le courant du printemps en personnel BIATSS et à la rentrée un complément d’Enseignants et Enseignants-Chercheurs.

La présidence se réjouit du résultat lié à une certaine proactivité de leur part.

Elle considère que ce résultat est aussi clairement lié aux effectifs en hausse et à la situation de sous encadrement et au fait que les étudiants continuent à nous faire confiance malgré cette situation difficile.

Point 2 : approbation du PV

Vote à l’unanimité

Point 3 : vie étudiante

- dispositif de soutien aux Sportifs de Haut Niveau et Artistes de Haut Niveau

vote à l’unanimité

- répartition des fonds entre l’aide aux projets et l’aide sociale

L’an passé, l’enveloppe de l’aide sociale était de 8 000 euros.

Aide sociale : remboursements des droits d’inscription. Hausse de 25%.

Les élus ESPER proposent d’accorder le plafond prévu par la loi à l’aide sociale, c’est à dire 30%.

La psychologue est débordée. On doit prendre la mesure des difficultés sociales que rencontrent les étudiants notamment par rapport au coût énorme du logement.

Après débat la présidence fait une nouvelle proposition : 78 000 euros pour les associations, 10 000 € pour le fonds social, 10 000 € en réserve qui pourront être répartis ensuite.

Répartition FSDIE

Vote : 1 contre, 3 abstentions (syndicats)

Reprise du point 1 : Informations du président (suite à son arrivée)

Nous sommes la première université dans l’académie en nombre de postes obtenus.

Le recteur vient de nous dire que ces postes ont été attribués sur 3 critères : déficit, croissance des effectifs, projet ciblé : pilote au plan national dans un domaine : l’international.

Le dialogue avec Simone Bonnafoux (directrice de cabinet au ministère)  conduira à la signature de ces postes et un avenant au contrat d’établissement.

Avec 164 postes de déficit, les 24 postes vont tout juste boucher les trous.

Les élus ESPER interpellent le président sur une réunion qui s’est tenue avec le conseil général de Haute-Savoie : il y a 21 millions d’euros fléchés par le conseil général de Haute-Savoie pour l’université (gymnase, rénovation de locaux, nouvelle filière de langues appliquées avec Genève) et nous ne sommes pas au courant !

Réponse du Président : Il y a une discussion en cours avec les élus de l’Arc pour développer des licences professionnelles en accord avec les lycées. Cela renforce la liaison lycées-université et qui permet de conforter l’augmentation de nos effectifs.

Il y aura sans doute des développements à venir sur le campus d’Annecy si l’Etat et les collectivités territoriales s’accordent.

Il y aura aussi probablement un autre projet de développement sur Annemasse et la suite de l’IUFM à Bonneville. Grenoble 1 prendra en charge cette nouvelle structure avec une implantation en Isère, une à Valence et une dans les Pays de Savoie (soit l’un des 2 sites existants, soit un autre site).

Il y aurait un conseil réunissant l’ensemble des universités de l’académie mais l’opérateur sera l’UJF.

Projet IEP sur Annecy : Il y a eu une réunion à Grenoble entre l’ancien et le nouveau directeur de l’IEP.

Il semblerait qu’il y aurait un développement à venir sur un deuxième master dans le domaine du tourisme.

En revanche, pour le 3e master, l’IEP n’a pas les forces seul. L’IEP a démarché des collègues de manière individuelle.

L’UdS doit avancer groupée.

Le président indique qu’il n’avait pas connaissance des termes de l’accord liant le conseil général  de Haute-Savoie et l’IEP de Grenoble jusqu’à il y a quelques semaines.

Ce qui est convenu aujourd’hui avec les élus de Haute-Savoie dont la position a évoluée (il faut maintenant promouvoir l’université) c’est un développement avec l’UdS.

Le représentant de la région indique que le poids des collectivités les unes par rapport aux autres n’est pas encore calé entre département, région, métropoles, communes.

Point 4.1 : Personnels et action sociale

Compensation des heures de participation au CT, CHSCT et CAS des membres élus.

Les collègues siégeant au Comité Technique, Comité Hygiène, sécurité et Conditions de Travail et Comité d’Action Sociale sont tous désignés par les organisations syndicales qui sont les seules habilitées à déposer des listes pour ces élections.

L’article 10 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique stipule notamment que :

« La durée de l’autorisation d’absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d’assurer la préparation et le compte rendu des travaux. »

La mesure est facile à appliquer dans le cas des collègues administratifs et techniques, mais pour l’instant rien n’est prévu pour décharger les collègues enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs.

Le CT a donc voté à la majorité une proposition d’allocation de décharge de service pour ces collègues

Proposition du CT :

- pour les personnels BIATSS concernés, que soit clairement inscrite sur leur fiche de poste la quotité́ de temps réservé́e à la préparation, participation et restitution de chaque ré́union du CT, CHSCT et CAS (soit 8 heures par réunion).

- pour les personnels enseignants et enseignant-chercheurs concernés, que soit converti en équivalences horaires d’enseignement le temps nécessaire à la pré́paration, participation et restitution de chaque réunion du CT, CHSCT et CAS (soit 2 h ETD par ré́union, équivalent à 8 h de travail hors enseignement). Cette mesure ne peut pas se cumuler avec la rétribution d’heures complémentaires au service statutaire.

CT : 10 par année, 2 enseignants (titulaires)

CHSCT : 3 par année, 2 enseignants (titulaires)

CAS : 2 par année, 1 enseignant

Au total, cette mesure coûterait 40 h TD soit 1 720 €.

Étant donné que tous les collègues siégeant actuellement dans ces conseils sont en sur-service, la mesure coûterait 0 € en 2013.

Rappelons que la prime du président est de 27 627 € et celle des Vice-Présidents institutionnels de 12 500 € et qu’ils cumulent cette prime avec des décharges de service de 100 % pour la plupart d’entre eux.

Il est évident que le coût est négligeable et que cette mesure est symbolique.

Est-ce que les membres du CA sont d’accord pour soutenir le travail effectué par les délégués syndicaux pour le bien de la communauté et faire appliquer le droit syndical au sein de l’établissement, telle est la question posée par les élu-e-s ESPER.

Vote sur l’inscription sur la fiche de poste Biatss :

Proposition adoptée avec 3 abstentions et 1 contre

Vote pour 2h eq TD pour les enseignants, chercheurs et E.C. :

7 contre, 4 abstentions, 6 pour

Les élu-e-s ESPER très choqués de cette décision quittent la salle et s’interrogent sur la poursuite de leur participation aux groupes de travail, commissions, etc…

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