Motion votée par le CA de l’Université de Savoie le 18 décembre 2012


Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, la hausse de 2,2% des crédits alloués à l’enseignement supérieur et la recherche épargne le ministère des coupes importantes que subissent un certain nombre de ministères. Cette augmentation de crédits, qui ne fait que suivre l’inflation, compensera tout juste l’augmentation des cotisations au Compte d’Affectation Spécial des pensions et ne permettra pas aux universités de sortir de la crise budgétaire qu’elles traversent depuis plusieurs années.

En transférant de nouvelles compétences aux universités, sans transférer l’ensemble des moyens nécessaires pour les assumer, la LRU a placé l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur dans une situation budgétaire particulièrement difficile, comme en témoigne le signal d’alarme que 14 présidents d’université ont déjà adressé à la ministre de l’enseignement supérieur en lui demandant notamment le retour de la masse salariale dans le budget de l’état. L’augmentation insuffisante des crédits dans le cadre de projet de loi de finance 2013 ne permettra pas sortir de cette crise structurelle et se traduira en fait dans les universités par une baisse des dotations de fonctionnement aux composantes et services dont à l’Université de Savoie – 5,9 % de la dotation recherche et enseignement.

La situation de pénurie dans laquelle continuent à s’enfoncer les universités a des conséquences lourdes pour les étudiants et les personnels. En 2012, le déficit en postes (enseignants + BIATSS) de l’Université de Savoie reconnu par le ministère était de 165 postes et il n’y a eu aucune création de postes en 2012. En cette rentrée particulièrement difficile, plusieurs universités ont dû restreindre leurs capacités d’accueil, supprimer des heures de cours, filières ou autres options, remplacer des cours en petits groupes par des cours magistraux…. Nombreux sont les établissements qui, cette année encore, limiteront les recrutements de personnels titulaires en gelant des postes vacants pour épargner de la masse salariale. Cette situation est particulièrement vraie à l’Université de Savoie où certaines composantes sont contraintes de réduire leur maquette pédagogique dans un contexte de hausse de 6 % des inscrits à la rentrée 2012 (dont 12 % en première année). Cette dégradation des conditions d’études et des conditions de travail des personnels s’oppose aujourd’hui à la priorité affichée par la ministre de démocratiser l’enseignement supérieur, priorité qui restera lettre morte si les moyens ne suivent pas.

Le Conseil d’Administration de l’Université de Savoie réaffirme la nécessité d’un rattrapage budgétaire important pour combler des années de désengagement financier de l’État vis-à-vis du service public d’enseignement supérieur. Il affirme que des mesures à la hauteur des objectifs de réussite des étudiants doivent être mises en œuvre :

  • Un renforcement des crédits de masse salariale permettant de résorber la précarité, de revenir sur les nombreux gels d’emplois opérés ces dernières années et permettant des recrutements de titulaires pour toutes les catégories de personnels de l’ESR ;

  • Une remise à plat du modèle d’allocation des moyens ;

  • Un redéploiement d’une partie substantielle des moyens alloués à l’ANR et au Crédit Impôt-Recherche vers les moyens alloués aux missions de service public ;

  • Des engagements de la part du ministère que les nouveaux postes annoncés pour 2013 permettent de maintenir les filières et enseignements déjà existants au sein de l’Université de Savoie.

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