CR du CA du mardi 18 décembre 2012

Compte-rendu du CA de l’Université de Savoie du 18 décembre 2012

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Le président est absent, en rendez-vous avec le cabinet de la ministre, le CA est présidé par le VPCA, Thierry Villemin.

1 Informations

Situation Mme De Jong

Les élu-e-s ESPER souhaitent que les conseillers soient informés sur la situation de Carmen de Jong et demandent une explication sur le fait que la retenue soit supérieure à la moitié de son service. Ils demandent également que cette situation soit traitée sur le fond par le biais d’une enquête administrative car depuis des années elle est mise à l’écart, elle a été d’abord destituée de ses fonctions puis on lui repris les deux programmes de recherche qu’elle avait créé.

Le VPCA indique qu’il ne peut pas répondre car il y a une procédure en cours devant le tribunal administratif.

PRES Université de Grenoble

Lors du CA du PRES du lundi 17 décembre, M. Bertrand Girard, professeur à Toulouse 3, « personnalité extérieure » à la région a été élu Président du PRES de Grenoble à l’unanimité … des personnes qui ont voté.

Les élus CGT, FSU et SUD ont décidé de ne pas prendre part au vote.

Cette élection a été une fois de plus la démonstration que les PRES/EPCS sont des lieux où la démocratie est piétinée.

Un courriel d’explications a été envoyé par Mathieu Mangeot aux personnels.

Les élus ESPER et UNSA demandent qu’à chaque CA suivant un CA du PRES, un point information PRES soit ajouté à l’ordre du jour et que Nicole Alberola, VP relations inter-établissements et siégeant au PRES fasse un bref compte-rendu de la situation.

2. Budget Prévisionnel 2013

Information budget

Le VPCA indique que quelques informations arrivées récemment auraient pu les amener à modifier le budget mais la présidence n’a pas pu le faire, car le budget est déposé début décembre auprès du Recteur. Il s’agit :

  1. De l’assouplissement de la règle des 30 jours : maintenant il suffira de disposer de 15 jours de réserves au lieu de 30 jours. En revanche, la règle des 15 jours devrait devenir impérative.
  2. Des précisions sur les allocations attribuées, qui permettent une augmentation du budget net.

Le VPCA explique que l’Université a eu une augmentation de son budget de 2,67 %, mais explique que le ministère nous enlève d’une main ce qu’il nous donne de l’autre, en raison de l’augmentation du CAS Pension et la non-compensation du GVT.

Par ailleurs, le ministère nous a attribué 24 postes, mais il ne nous donne en réalité pour les financer que 400 000 €, ce qui est très insuffisant pour financer les 24 postes (un PRAG en début de carrière coûte en salaire chargé 58 000 euros).

Ces mesures là feront l’objet de la première DBM

Les 24 postes

Les élu-e-s ESPER demandent si il y aura bien 24 postes car on entend déjà parler de 12, voire moins ?

Le VPCA répond qu’il n’y en aura pas 24 et peut être même pas 12 puisqu’il ne reste que 400 000 euros.

Le VPCA dit qu’il va y avoir un nouveau modèle autre que SYMPA.

Actuellement nous sommes favorisés, et un changement de modèle pourrait nous pénaliser.

Les élu-e-s ESPER ne sont pas d’accord avec le terme favorisé, il faut constater ce qui se passe sur le terrain et dénoncer l’effet d’annonce des 1000 postes.

Présentation du budget

Par le VP CA, Thierry Villemin :

« Le fait majeur qui marque le budget 2013 résulte de la situation financière globale de l’État. »

En 2012 l’établissement aurait du avoir 1,2 M€ de plus mais SYMPA a été bridé.

Le modèle SYMPA n’a pas tourné pour 2013, il n’a visiblement pas pris en compte les effectifs de cette année.

« La « mise en réserve » de la dotation État, soit 178 k€ en 2011 et 442 k€ en 2012, pèse toujours sur l’UdS. Selon les instructions reçues et contrairement au BP 2012, ces sommes ne sont pas inscrites au BP 2013.

Pour 2012, l’État a demandé à l’UdS de prévoir la prise en charge de l’effet « glissement vieillesse technicité» (GVT) à hauteur de 630 k€ et n’a alloué aucune recette correspondante. Pour 2013, le GVT solde devrait encore être positif, pour un montant moindre à hauteur de 148 k€. Ce montant, ainsi que celui de 2012 sont intégrés dans le budget sans dotation spécifique de l’État. »

Adhésion à Pôle Emploi

Les élu-e-s ESPER ont été informés d’un projet d’adhésion à Pôle Emploi en lieu et place de l’auto assurance, ils souhaitent connaître les motivations de l’établissement.

Le VPCA, Thierry Villemin indique que c’est plus facile à gérer notamment en recherche car il n’est pas possible de faire de provision donc c’est plus simple que les ARE.

Le VPPAS, David Bailleul indique que budget annuel est estimé à 250 000 € contre 450 000 €,

auparavant au titre des ARE. Auparavant, ce n’était pas possible car Pôle Emploi prévoyait un calcul sur la masse salariale totale, titulaires compris, or maintenant c’est uniquement sur les contractuels et vacataires donc le coût est moindre pour l’établissement.

Budget des composantes

Le directeur de l’UFR LLSH, Laurent Ripart, constate un appauvrissement général et fait remarquer que les tableaux comptables ne donnent pas à voir la situation, il faut faire apparaître le potentiel d’enseignants. Par ailleurs, certaines lignes sont virtuelles : ainsi l’UFR LLSH ne pourra pas se servir de ses 30 000 euros d’investissement, sous peine que les amortissements viennent encore réduire son budget de fonctionnement.

La paupérisation est particulièrement forte dans des composantes comme la LLSH qui n’ont pas d’autres ressources que la dotation de l’établissement. Il informe que le budget n’a pas été voté par le conseil d’UFR compte tenu d’une baisse de 75% des budgets des départements,de 45% du référentiel horaire, de la suppression de tout crédit pour les investissements pédagogiques, des coupes dans les maquettes etc..

Le directeur de l’IUT de Chambéry indique que l’IUT a également refusé de voter son budget et a voté une motion.

La dotation est en baisse de 6% alors qu’il y a création d’un nouveau département, ce budget ne respecte pas les critères SYMPA. L’IUT va devoir toucher aux maquettes.

Le VPCA indique que la présidence répondra à la motion et se rendra au prochain conseil de l’IUT.

Luc Sinkiewicz, personnalité extérieure, demande ce qu’il en est des autres composantes ? 

Réponse : Le CISM a voté son budget et la SFA idem.

Le directeur de l’IUT d’Annecy indique que l’IUT a voté malgré une baisse importante, sur la base d’un montant de la FC négocié avec la présidence lors du précédent comité de direction. Or il s’avère que la veille du conseil, la somme annoncée par la présidence était amputée de 100 000 euros.

Le VPCA : ce qui est raisonnable c’est de partir du budget 2013 pour répartir équitablement.

 Le directeur de POLYTECH indique que le budget a été voté mais il y a une diminution des investissements pédagogiques.

 Céline Desmarais interroge le VPCA : vu le contexte budgétaire, pourquoi le président de l’UdS n’a-t-il pas voulu co-signer la lettre des 14 présidents d’université qui réclamaient que l’Etat reprennent en charge la masse salariale, afin d’en finir avec ces transferts non compensés. Le VPCA répond que cette lettre aurait impliqué une révision de la loi LRU et que l’équipe présidentielle n’est pas sur cette position.

Proposition d’une motion intersyndicale CGT, FSU et UNEF

Vote sur le budget

8 procurations

  • 4 contre
  • 4 abstentions
  • 18 pour

Vote sur la motion

  • 22 pour
  • 2 abstentions
  • 2 NPPV

3 Cellule Altus

Eric Weiss présente la Cellule Altus pour le développement de la Formation Continue (FC) et de l’alternance.

ALTUS est bien une cellule qui va aider au développement. Il ne s’agit pas de débarrasser ce qui existe dans les UFR, bien au contraire.

Il faut trouver des voies de développement. On ne veut pas prendre le travail de qui que ce soit.

L’organisation du SUFCEP reste la même. Il n’y aura pas de changement dans les composantes, pas de réorganisation.

Si on réussit, il y aura une augmentation de l’activité du SUFCEP, dans ce cas, il faudra recruter mais ça sera dans le cas où ça fonctionnera.

4 MASTER MES (métiers de l’enseignement)

Concours en fin de M1

Dans les maquettes de M1 il fallait préparer les étudiants à ces examens d’où modifications des MCC.

Le directeur LLSH fait remarquer que ces modifications tardives entraînent une surcharge de travail pour les personnels administratifs.

Vote : 5 abstentions

5 Emplois BIATSS

 Mise en œuvre de la Loi Sauvadet : volet titularisation

  • 74 contractuels sont éligibles au dispositif qui durera de 2013 à 2016 par tranche de 25%.
  • 19 recrutements réservés seront ouverts à l’UdS en 2013.
  • 16 en gestion administrative (filière Recherche et Formation)
  • 2 en logistique (filière Recherche et Formation)
  • 1 en magasinage (filière Bibliothèque)

La DGS, Véronique Drogue, indique que l’établissement fait le choix de commencer par les catégories C, celles qui ont le niveau indiciaire le plus bas, pour ces personnels nous maitriserons nous mêmes le recrutement.

6 Prime NBI

 Les élu-e-s ESPER indique que l’enveloppe est insuffisante et ne couvre pas l’ensemble des besoins, donc certains ne la perçoivent pas.

Ils font également le constat d’un cumul avec d’autres primes pour certains et remarquent que les primes prennent de plus en plus de place dans les rémunérations, il y a nécessité de revaloriser le point d’indice.

7 Conseil du SUMPPS

 Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration désigne :

  • 1 étudiant : Sarah Bouvard
  • 1 Biatss : Bethsabée Lunel
  • 1 enseignant : Mathieu Mangeot

8 Questions diverses

CA du PRES

L’UNSA demande que le CA soit informé desdébats au sein du PRES, elle considère que l’élection de son président s’est faite en conclave.

Changement du parcours de la ligne de bus 2

La ligne 9 est devenue la ligne 2 et passe par Chamnord, ce qui crée de nombreux problèmes. Il est demandé à la Présidence d’intervenir directement au STAC.

Fin du CA : 20h15 !

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