Compte-rendu du CA extraordinaire du 5 février 2013 par les élus ESPER

Compte-rendu du CA extraordinaire du 5 février 2013
par les élus ESPER

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Point 2 : PV du dernier CA

Vote : unanimité

Point 3 : petites modifications de profils MCF

Vote : unanimité

Point 4 : présentation du bilan d’activité 2012 de l’équipe présidentielle

- Distribution d’un fascicule qui présente chaque VP et chaque mission, puis

  • T. Villemin, VP CA présente son bilan oral ;
  • D. Bailleul, VP PAS, présente son bilan : il est présent au CA restreint ainsi qu’au CT et s’occupe des questions juridiques se posent l’équipe présidentielle ;
  • Roman Kossakowski, VP CS présente ses activités ;
  • Philippe Galez, VP CEVU ;
  • Éric Brunat, RI.

- Demande de l’UNSA sur un bilan de la VP inter-établissements.

- Avis sur bilan d’activité par les élus ESPER :

Avancée sur la transparence avec la distribution de plus de documents. Mais

  • il reste des problèmes sur la politique indemnitaire ;
  • il manque toujours un médecin du travail, absence de suivi des collègues exposés aux CMR, la souffrance au travail se multiplie dans un certain nombre de lieux. Il faut prendre des mesures fortes pour qu’au niveau de l’État, il y ait une décision prise y compris par la réquisition d’un médecin du travail ;
  • il reste inquiétude forte pour les personnels non éligibles à la loi Sauvadet : attente d’une CDIsation à 3 ans pour 2013-2014.

Réponse du VP PAS :

  • Politique indemnitaire : un groupe de travail va se mettre en place ;
  • médecin du travail : pas de réquisition possible ;
  • cdisation à 3 ans : nous continuerons.

Denis Varaschin : malgré des conditions financières difficiles, nous avons demandé 21 postes sur les 24 possibles dont 2 MCF, 5 PRAG et des BIATSS.

- Avis sur le bilan d’activité par l’UNEF :

  • inquiétude sur le maintien de la qualité des enseignements et sur le manque d’enseignants
  • constat d’un manque de communication avec les élu-e-s étudiants
  • la commission pédagogique s’est réunie pendant les examens ce qui a empêché les représentants étudiants d’y participer.

Point 5 : discussion sur le nouveau projet de loi de l’ESR

Présentation par le president :

Historique des actions menées dans ce cadre

  • 14 janvier : remise du rapport Le Déaut sur les assises
  • 15 janvier : version v1 du nouveau projet de loi (ont-il travaillé pendant la nuit ?)
  • 24 janvier : rencontre avec Th Repentin : demande de soutien au titre de l’expérimentation
  • 29 janvier : réunion avec les universités grenobloises : personne ne veut fusionner dans ce cadre. Les grenoblois veulent un autre texte. Ils ne souhaitent pas fusionner ni aller vers un autre établissement.

Rencontre le soir avec Louis Besson qui se propose d’aider aux relations avec Grenoble pour le nom de l’établissement : soit Grenoble-Savoie, soit Alpes.

- Demande de remplacer « académique » et « inter-académique » par « régional » et « infra-régional »

- Demande à conserver un contrat spécifique par établissement et non une négociation par un seul établissement chef de file.

  • 31 janvier : la ministre annonce un certain nombre d’évolutions :

On revient à un de mandat de 4 ans renouvelable une fois pour les présidents.

Mais pas d’évolution sur la carte universitaire en 30 pôles. Là est la motivation essentielle de la réforme.

  • 1er février : Batho, Repentin et Fioraso : 3 ministres au Bourget.

Exposé de la position de l’UdS et de ses territoires.

La ministre Fioraso a eu des paroles rassurantes en cette occasion…

  • 4 février :

- tel avec Lionel Collet, ancien président de la CPU et actuel directeur de cabinet de Geneviève Fioraso. Il est opposé à la vision régionale de l’ESR.

- les milieux économiques se mobiliseront.

- le CG de la Savoie vote un vœu de soutien à l’UdS.

- Hollande confirme que les établissements conserveront leur contrat.

- réunion des chefs d’établissement du PRES.

Les VPCA sont chargés d’élaborer une solution : fédération d’établissements avec rattachement par convention (INP, IEP, Savoie, voire plus).

Problème pour l’UdS : à qui se rattacher car aucun établissement n’est pluridisciplinaire.

  • À l’avenir :

Rencontre avec le Cg de Haute-Savoie. Il fera voter un vœu identique à celui du CG 73.

Rencontre avec l’Assemblée des Pays de Savoie.

Alliance de l’Université Rhône-Alpes (AURA) : l’Université de Savoie aura la co-présidence de la commission formation.

Positionnement de la CPU

Le président nous indique que globalement, la CPU a été critique par rapport à ce texte. Un texte technique, des services, plutôt que politique. Il n’a pas de ligne directrice claire, pas de souffle et ne s’adresse pas à la communauté universitaire. De plus, il vient après une période de multiples changements. On assiste à une multiplication de nouvelles réformes en un temps court : ESPE (formation des enseignants), PRES, Universités.

La communauté aspire à respirer avant d’aller plus loin.

Texte impératif qui impose 3 voies pour le regroupement : fusion, communauté d’établissements, rattachement

Maintenant la CPU dit qu’il y a eu des progrès sensibles mais il reste deux problèmes :

- la sécurisation des moyens financiers (mais est-ce bien le lieu dans une loi d’orientation)

- les rapprochements d’U.

Analyse de la fusion

En France, peu d’établissements ont fusionné : Strasbourg, Lorraine, Aix-Marseille.

Dans l’académie, voulue seulement par G3, G2 étant divisée.

Analyse de la communauté d’établissements = PRES +

- G1, G2, G3 le souhaitent dans un sens intégrateur

- INP, IEP sont contre

L’UdS serait d’accord si elle fonctionne comme le PRES actuel (PRES+).

la communauté assurerait la coordination territoriale et gérerait le contrat de site, le bonus contractuel qui s’est élevé à 650 000 € cette année. Évolution de la contractualisation = renouveau du contrat. Cela pourrait devenir l’essentiel de nos moyens…

L’entité aurait un statut d’EPSCP. Ce qui crée un statut juridique compliqué car cela revient à mettre un EPSCP dans un EPSCP. Est-ce tenable très longtemps ?

G1 voire G-INP souhaitent qu’il y ait des organismes de recherche dedans.

Pas évident que ce soit viable très longtemps.

Instances en 3 niveaux :

1 organes centraux

2 pôles thématiques ou instituts : sciences dures G1, DEG G2, SHS G3, ingénierie G-INP et un pôle IUT. On serait découpés en morceaux !

Donc pour nous c’est non. On pourrait créer un pôle Savoie mais est-ce que cela a du sens ?

En plus certains voudraient garder leur personnalité morale et d’autres non.

Blocages => ce n’est pas gérable => fédération d’établissements (comme à Lyon).

Analyse du rattachement par convention

- On serait moins intégrés à la discussion que si on est intégrés à la structure centrale.

Accréditation et non plus habilitation : risque de devenir un collège universitaire.

Lionel Collet a assuré qu’il n’en était rien.

- À qui se rattacher ?

- La mise en place des regroupements d’établissement ne se fera plus à la promulgation de la loi (ce qui nous aurait obligé à sortir du PRES), mais dans un délai de 1 an après la promulgation de la loi.

17 h : fin du discours du président.

Avis de l’UNSA

L’UNSA est rassuré mais ne souhaite pas être trop optimiste. Demande le retrait du PRES et souhaite une fédération d’établissements.

Avis de Mathieu MANGEOT (SNESup)

Cette nouvelle loi n’enlève rien a la LRU, au contraire, elle la renforce.

Les RCE, les comités de sélection, le droit de véto du Président sont toujours présents.

Il y a quelques aménagements à la marge : réduction de la prime majoritaire pour l’élection du Président mais pas complètement. Ce sera une élection à 2 tours alors que l’on sait d’expérience que cela augmente l’abstention. De plus, les membres extérieurs seraient nommés par le recteur et participeraient au vote.

Le texte rajoute des missions qui s’éloigne du métier d’universitaire :

Le service public de l’enseignement supérieur contribue à :

- La construction de l’Europe (reste) ;

- La réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins « des secteurs économiques » (économique est rajouté);

- L’attractivité du territoire national (également rajoutée).

À nos missions principales d’ESR s’ajoutent les objectifs d’innovation, de transfert de technologies,

de contribution à la compétitivité économique et à l’attractivité de nos territoires.

La compétitivité réduit la recherche à l’innovation et le progrès humain à l’attractivité du territoire.

Les communautés d’universités servent à la mise en compétition économique des territoires organisée à l’échelle européenne.

De manière générale, le texte accentue l’orientation libérale héritée du processus de Bologne.

Le conseil académique (remplace le CS et le CEVU) est un fourre-tout qui va réduire les prérogatives du CA et qui sera obligé de fonctionner en sous-commissions.

La composition des commissions n’est pas précisée. Cela permet de libéraliser le fonctionnement de ces instances.

L’ANR n’est pas évoquée : rien sur la hausse des crédits récurrents.

Rien sur les personnels mis à part des retombées indirectes : les personnels seront gérés par le Conseil Académique, instance où il y aura plus de rangs A que de rangs B !

Intervention de Luc Sinkiewicz (CGT)

On a une nouvelle loi qui n’enlève rien à la précédente, ce qui nous aurait soulagé !

Dans l’académie, chacun retourne dans sa coquille.

Cette loi ne règlera rien du tout, sachant qu’elle ne veut pas toucher aux problèmes fondamentaux.

Intervention de Bethsabée Lunel (CGT)

Ce projet de loi ne correspond en rien aux attentes des personnels et des usagers. Cette loi, si elle était votée, livrerait clé en main l’ESR aux régions puisqu’un autre projet de loi est en cours sur la décentralisation.

Distribution et lecture de la motion ESPER.

Intervention de Céline Desmarais

Veut parler de l’intégration forcée des bacs technologiques dans les IUT.

Le texte de loi aborde les choses de manière autoritaire.

Les IUT sont une réussite. On va les casser ?

Pareil pour l’intégration des bac pro dans les BTS. Il n’y aura plus de poursuites d’études en licence pro.

Cela pose également la question de la place de la recherche dans les IUT.

On a quelque chose qui fonctionne, ne peut-on pas essayer de se faire entendre par rapport à cela pour faire en sorte que cela ne soit pas cassé ?

Réponse de Patrice Mélé (directeur IUT C)

On a créé une association des IUT du sillon alpin pour comparer les bonnes pratiques, les budgets, les RI, les offres de formation.

L’association a 1 an. Elle a introduit une concertation sur les demandes d’ouvertures de filières en apprentissage. Il était pertinent que l’on se rencontre. Chacun apportant sa pierre à l’édifice.

Les IUT ont un statut dérogatoire, on tenait à le faire respecter.

L’UdS a la particularité d’avoir beaucoup d’étudiants en IUT.

Au niveau national, la position de l’ADIUT, on a étudié le projet v1.

Jean-François Mazouin, président : intégration du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre les IUT et leur tutelle (les U), et intégration du BPI : budget propre intégré.

Circulaires votées en 2009 et 2010. Ligne budgétaire sur les heures complémentaires indépendantes.

Par rapport aux bacs technologiques, on a rencontré un inspecteur général.

Cette année, il y a un certain nombre de bacs pros inscrits à la Sorbonne car ils sont rejetés des IUT.

Les collègues parisiens se sont dit : que font-ils ici ?

Le ministère a dit : c’est surprenant car il y a des places vacantes. Les inspecteurs généraux ont pour mission de vérifier cela.

On lui a dit : il n’y a pas de place vacante. Ils utilisent APB qui n’intègre pas les étudiants étrangers et les redoublants. La lecture comptable de ces chiffres est erronée.

La ministre est revenue sur ses propos : elle a retiré la notion de quota, il y a la notion d’incitation.

En IUT, on a :

  • 80 % de réussite pour les bacs généraux
  • 70 % de réussite pour les bacs techno

Avant on était aidés pour les bacs techno mais cela est supprimé.

Réponse de Robert Arrieux (directeur IUT A)

17% des bacheliers technologiques candidatent en IUT.

Quels que soient les quotas, si le reste n’a pas envie d’aller à l’IUT, ils n’iront pas.

Rénovation du modèle SYMPA d’attribution des moyens. Les IUT ont réussi mais avec un certain coût. Forte volonté du ministère de rénover ces systèmes en abaissant les coefficients qui correspondaient aux IUT et écoles d’ingénieur.

Intervention de Denis Varaschin

Le président est d’accord sur le fait que les conseils académiques peuvent être d’une grande opacité avec des commissions de 3 ou 4 personnes pour décider des primes, etc.

Je veux faire émerger une 4e formule dans les rapprochements d’U : faire reconnaître un territoire spécifique : les Savoie avec l’UdS en son sein. L’UdS restant indépendante.

L’équipe présidentielle a également préparé un texte. Distribution de la motion.

Vote sur les motions

Proposition de la Motion de la Présidence :

Les élus ESPER s’abstiennent à cause de la mention de « grand système international de l’innovation ». Il est nécessaire de préciser ce que nous entendons par innovation. Innovation au service des grands groupes industriels ou innovation pour répondre aux besoins sociaux ?

Vote : 7 abstentions, la motion est adoptée

Proposition de la motion ESPER :

Vote : 5 contre 5 abstentions, la motion est adoptée

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